CONDAMNER la société [S] au paiement de la somme de 193.007 € au titre du paiement des indemnités de rupture du contrat CONDAMNER, la société [S] au paiement de la somme de 10.166,96 € au titre du solde

versées au débat, mentionnées au bordereau de communication, il apparaît que la demande est bien fondée à concurrence des montants suivants : 1 525,24 euros, arrêté au 02 février 2026, au titre du solde

Le 30 septembre 2024, la société TACTILE a transmis sa facture n°1930 correspondant au solde de 40% de sa prestation liée aux outils de communication, pour un montant de 65.808 € TTC.

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 47 996, 70 euros, au titre du solde

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique LCEET SOLAR

SOCIETE GENERALE a fait délivrer assignation à la société [Localité 2] aux fins d'entendre : Condamner la société [Localité 1] [Y] à payer à SOCIETE GENERALE la somme de 10.652,51 € en paiement du solde

Attendu que les parties comparaissent ; qu'elles déclarent avoir trouvé un accord en cours d'instance selon les modalités suivantes : La société ADOVA GROUP s'engage à régler à la société LHH pour solde

Selon CRCAM [Localité 1] ET IDF, le solde dudit compte courant est devenu définitivement débiteur à compter du 8 mars 2024.

dans le cadre d'un échéancier de paiement sur 24 mois à raison de 150 € par mensualité, période au terme de laquelle la situation sera reconsidérée par les parties pour un paiement alors immédiat du solde

Par ailleurs, la banque aurait demandé à la société NT2JM le remboursement du solde débiteur de son compte courant. M.

pas de solder l'ensemble des créances.

de Madame Alexandra PINO BRUGUIER, greffier, Vu l'article 446-2 du code de procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2019 005700 opposant : -TQN SOLAR

DISONS que le greffe devra restituer à SARL GALA le solde non utilisé de la consignation soit la somme de 1 524 euros.

Après une première mise en demeure du 1 er octobre 2024, demandant la régularisation du solde débiteur, le CIC prononçait la clôture de ce compte avec un délai de 60 jours, et mettait en demeure, en vain

Les sociétés ALPRO AGIRC et ALPRO ARRCO (PRO BTP) ont obtenu une ordonnance enjoignant à la société [W] BAT de payer, en outre, la somme de 29 690,48 € au titre du solde des cotisations d'assurance de

Le 18 mai 2020, AquathermPlus adresse des factures à Haut-de-Bièvre Habitat afin d'obtenir le paiement du solde du Marché (factures n° 7498, 7499 et 7500, pour un montant total de 76 301,80 € TTC).

La SELARL [C] [H] indique qu'un solde de 11568,00 € reste impayé. C'est ainsi qu'est née la présente instance.

de Résiliation défini à l'article "Solde de Résiliation*….»

Puis, par un courrier en date du 17 juin 2024, Mme [D] demande à Me [P] de régler le solde des sommes dues selon elle par [Y], et, ce dernier vire le solde de son compte CARPA le 2 juillet 2024, soit la

ORDONNONS le paiement par la SAS BONNEVAL EMERGENCE de la somme de 752,39 euros à M., [Y], [K], représentant le solde non consigné des frais et vacations taxés.