participations dans des sociétés exerçant leur activité dans le secteur du commerce et de la distribution, de gérer, acheter, vendre tout portefeuille d'actions, de parts, d'obligations et de titres de toutes sortes

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu' aux termes de l'article L 621-1 du code de commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

l'audience du tribunal de commerce d'Antibes, tenue le 23 février 2024, aux fins de : * CONDAMNER [I] SERVICES au paiement de la somme de 118 741 euros en principal outre les intérêts au taux légal à compter

Suivant ces relances, le conseil du candidat E-FUSION a indiqué le 25.03.2026 rester sans nouvelle de son client, de sorte que cette offre incomplète ne sera pas examinée.

procédures existant entre elles et permettre ainsi de : * Fixer la créance à une somme forfaitaire de 472.515,74 € ; * La SAS TRANSITIONS renonce à la procédure de contestation et s'en désiste de sorte

La créance principale n'étant ni exigible ni exigée à ce jour, la caution du Crédit coopératif n'a pas été appelée à ce jour, de sorte que cette créance doit être retraitée du passif à régler dans le cadre

affectée ; à défaut de consignation complète au terme de ce délai, il sera constaté que la désignation du tiers évaluateur est caduque»; Et Modifions la motivation de l'ordonnance comme suit : « compte

Dire et juger que la société ENER PACTE avait eu un accès tant à l'ensemble de la comptabilité de la société GESTION ENERGIES qu'au contrat de rachat passé par cette dernière avec la société EDF, de sorte

personne pour lui ; qu'il y a lieu de constater sa non comparution ; que le mandataire judiciaire confirme la demande de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire compte

* ORDONNER la libération des lieux par la Société ORIA RESTO et la remise des clés, après établissement d'un état des lieux de sortie, * ORDONNER l'expulsion de la Société ORIA RESTO et de tout occupant

A compter de 2021, le Crédit Industriel de Commercial a demandé à Monsieur M. des explications sur certaines opérations.

* Que les tickets de pesée entrée/sortie du terminal de [Localité 4] indiquaient clairement que le conteneur pourtant réputé plein, était en fait vide, mais plombé.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

qui considère que le tribunal ne pouvait modifier ou interpréter les modalités de remboursement du Prêt Intragroupe dès lors qu'il n'était pas le juge du contrat, que la cession Dailly a entrainé la sortie

[X] [N] répond : « Gestion complète par votre cabinet et établissement des comptes annuels.

HAYOUN, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des

INVITE le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut de ces deux précédents, les salariés de l'entreprise à désigner au sein de celle-ci, un représentant des