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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
Par acte en date du 20 mars 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a introduit une tierce opposition contre ce jugement.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bedf65cdc6046d477642ad
9 mars 2026
La société REACTIS ne comparaît pas, ni personne pour elle.
Trib. de Commerce
69ddf96acdc6046d472dd084
10 avril 2026
d'observation fixée à six mois ; Attendu que l'affaire a été appelée à l'issue de la première période d'observation suivant le jugement d'ouverture en vue de statuer, le cas échéant, sur le renouvellement
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
de la société THINKDEEP AI SAS dans sa version antérieure à la modification irrégulière des statuts décidée par l'assemblée générale mixte du 06 juin 2024.
6a0b9406cdc6046d4720e5b2
6 mai 2026
La procédure est revenue à l'audience du 06/05/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
MARDI
69e9dadfcdc6046d473b7520
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 STATUANT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01460 société SOL M SARL SELARL FIRMA ès qualités de liquidateur
69feef21cdc6046d4721caa0
5 mai 2026
L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué à l'issue de la période d'observation.
69eb4b6ccdc6046d475dd9ab
20 avril 2026
La procédure est revenue à l'audience du 20/04/2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
69eb4aeacdc6046d475dcf8f
La procédure est revenue à l'audience du 20/04/2026 pour statuer sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation.
CHAMBRE 07
6a119135cdc6046d47ac3361
22 mai 2026
à l'article R 621-3 du Code de Commerce ; La société débitrice n'a pas comparu ni personne pour elle.
69ef3144cdc6046d47b22497
L'affaire est revenue en chambre du conseil afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation.
69ef318acdc6046d47b22b10
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07c43cdc6046d47d1740e
27 avril 2026
audience, alors que la SELARL [Z] [T] prise en la personne de Me [Z] [T], ès qualité, et le ministère public en ont été avisés.
69feefc4cdc6046d4721d4e4
69feefdbcdc6046d4721d62b
69ef3172cdc6046d47b22927
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
6a1843c5cdc6046d473ca06e
27 mai 2026
Sur les sanctions personnelles A.
69e327fecdc6046d47a8ffdb
16 avril 2026
TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SARL IMMO PRO, et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 17/07/2025 à 9hrs pour qu'il soit statué
69e3d4fecdc6046d47b89783
TOULON a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la SAS TRAVEL MED, et a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 26/02/2026 à 9hrs pour qu'il soit statué
69fd9fe6cdc6046d470692f1
7 mai 2026
DEMANDEUR : * SARL DATA CONSULT INFORMATIQUE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [F], [Adresse 2], assisté de Madame [W] [D], expert-comptable (cabinet ASTEYA
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