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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49aabcdc6046d472de975
14 janvier 2026
cuves à gasoil, les travaux de reprise effectués sur celle-ci semblaient donner satisfaction.
Chambre 08
69f19ba4cdc6046d47ee0350
18 mars 2025
l'intégralité des travaux sur les bâtiments A, B et C mais devait découvrir que la société COREDIF lui avait substitué une autre société pour la réalisation des travaux sur les bâtiments D, E et F, sans
Référé prononcé mardi
69d12fbfcdc6046d471ac98e
4 mars 2025
BUREAU D'ETUDE MARKETING, résultant des travaux réalisés par la société STONE PGZ En conséquence, Condamner la société BUREAU D'ETUDE MARKETING au paiement par provision de la somme de 6.324,90 euros
JEUDI
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
La société LES PRÉMICES SAS met également en avant le fait qu'à l'envoi des factures du solde de sa mission le 21 novembre 2024, il n'y a eu aucune contestation sur le travail réalisé et que la SAS VASC
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f80fcdc6046d47f8eec7
1 avril 2026
.: 2026/115Jugement du mercredi 1er avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU
Chambre 2-3
6a0e86d1cdc6046d4763a134
13 mai 2026
La société B2 BAT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 901522110.
VENDREDI
69a93a9dcdc6046d47921e90
3 octobre 2025
[L] SARL et, le 24 novembre 2021, un devis pour des travaux de chauffage d'un montant de 11.463,19 €, présenté par la même société. Du 9 février 2022 au 19 mai 2022, la société A.
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
La société LES GRANDES BOUCHES, ci-après désignée « la Société », est une SARL au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 511 872 582, dont le siège social est sis [Adresse
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
du contrat de travail de 25 salariés, Juger que la société INTERSECURITE a été placée en redressement judiciaire selon jugement du 16 octobre 2018 par le Tribunal de commerce d'Antibes, suite à la rupture
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
Le 21 octobre 2022, VIRYDIS a déclaré au mandataire liquidateur de la société BIO'R une créance totale de 110 035,97 € dont : * 57 170,40 € au titre des travaux de câblage non réalisés par BIO'R mais
AFFAIRE COURANTE
69c40d86cdc6046d47eb7077
2 juillet 2025
, [B] TT, [Localité 1], est spécialisée dans la mise à disposition de travailleurs intérimaires, En défense, la société RCB CONSTRUCTION, est une entreprise de travaux publics, Ces deux sociétés ont entretenu
69c7a6b9cdc6046d4746b008
26 mars 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société CARDEM (S.A.S.) est une société de travaux publics et privés.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [Y] [B] (SAS) Tous travaux de couverture, zinguerie et d'étanchéité, entreprise générale de bâtiment.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a18059ecdc6046d47362c25
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] nom commercial : SETRA L'entreprise de travaux publics, spécialement travaux de terrassement, assainissement
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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11 juillet 2025
Elle soutient que la DGFIP s'est trompée à deux reprises, d'une part la société est inscrite au RCS de [Localité 6] depuis le 04/01/2023 d'autre part le représentant légal de la société n'est pas régulièrement
Contentieux Général
69fc6a93cdc6046d47e91463
6 mai 2026
[H] [M], électricien, a réalisé après signature d'un devis, des travaux pour le compte de la SAS LUBI'CARRELAGE. Le montant total des travaux s'établissait à 21.721,20 Euros TTC.
69c11102cdc6046d47a25e81
9 janvier 2025
est manifestement impossible, la société n'ayant plus de travail ni de clients.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
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4 mai 2026
La société ARTAM a émis une facture n°F2312-133 du 20 décembre 2023 d'un montant de 76 857.23 euros fondée sur une situation de travaux n°12 du 21 décembre 2023.
2è chambre
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21 avril 2026
a rencontré une baisse d'activité chez les particuliers et a perdu l'un de ses principaux clients, la société McDonald's, représentant une part importante de son chiffre d'affaires.
Chambre 02
69f2bde3cdc6046d4708b45d
7 octobre 2025
La société [E] ET ASSOCIÉS n'a jamais travaillé gratuitement, et son travail doit être rémunéré.
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