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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c73330cdc6046d473d6830
2 avril 2025
, remplacement de plomberie, chauffage, climatisation, électricité ; travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ; travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation ; achat,
Référés
69ad06fdcdc6046d47e8b790
1 avril 2025
FAITS ET PROCEDURES La société N2C est spécialisée dans l'achat, la réparation, la mise en sécurité et la vente de machines-outils liées au travail du métal.
Rendu de décisions
69cbe02ecdc6046d47a01172
9 juillet 2025
Sur le débat relatif à la réception des travaux Aucun procès-verbal de réception des travaux n'est versé aux débats.
69f0b3bbcdc6046d47d6a65a
8 janvier 2026
de réfection de peinture selon devis ANGLADE DECO du 6 mai 2025 transmis par Monsieur [L] ; * Procéder à toutes les réparations des caches portes, du toit terrasse maison n°2, reprise du raccord de la
Référé prononcé jeudi
6a0f00e1cdc6046d477007ad
7 mai 2026
dont il sera réservé la liquidation ; CONDAMNER la société [U] [S] / [X] [N] [S] à payer à la société VVS [C], à titre provisionnel, la somme de 1 800 000 € (UN MILLION HUIT CENT MILLE EUROS) en réparation
Trib. de Commerce
69cd3b57cdc6046d47bf8eb6
16 avril 2025
du préjudice matériel * 10.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation de la perte de trésorerie du fait de la privation du chiffre d'affaires ci-dessus rappelé, * 5.000 euros, à titre de
69de7bcccdc6046d473b800a
5 septembre 2025
Elle réfute également les demandes de la société Forteresse Sécurité au titre de dommagesintérêts en réparation du préjudice financier et de préjudice fondé sur la concurrence déloyale.
Contentieux Général
69df7e69cdc6046d4751a167
14 avril 2026
Condamner la société RDJ GROUP à verser à la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI la somme totale de 5.000 euros en réparation du préjudice subi au titre de l'exécution de mauvaise foi du contrat
DELIBERES A VIDER
69f9e461cdc6046d47a953b7
27 avril 2026
électricité (GTE) et du groupe de travail gaz (GTG), le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) peut réclamer à un client la réparation du préjudice subi du fait de la consommation d'énergie par
SALON D'HONNEUR
69a44ab2cdc6046d4726423c
9 octobre 2025
émis par la société RENOVATION BAT ; * D'entendre tous sachants ; * De s'adjoindre, si besoin est, tout sapiteur de son choix ; * De se rendre [Adresse 5] ; * De décrire les dégâts non réparés affectant
3E CHAMBRE
69acc253cdc6046d47e424be
16 janvier 2026
la cause que La société LES ETANCHEURS DU MIDI souscrivait le 28/03/2023 auprès de la société VECTEUR PLUS un contrat d'abonnement annuel à un service de recherche et d'identification de marchés de travaux
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b831accdc6046d47df2248
7 juillet 2025
Faits et Procédure : La SARL DEGRIF AUTO exerce une activité de réparation automobile.
REFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
Les travaux sur la couverture ont été réalisés à 100 %. La société A'TOITS avait accepté de réduire le montant de ces travaux si 2H INVEST réglait le solde de la facture du lot charpente.
chambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
Les travaux de décoration ont été réalisés par la société ACTI'TECH sous le contrôle du maître d'œuvre [Q] [W].
69e3418acdc6046d47aaa9d0
17 avril 2026
Il définit les points devant faire l'objet de la réparation.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44f9dcdc6046d47c0cf07
23 janvier 2026
La fuite a été réparée le 6 juillet 2022.
1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SA CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE [Adresse 3] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] DEFENDEURS Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux
CHAMBRE 02
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
Si le véhicule nécessite une remise en état, le coût des réparations est à la charge du locataire.
69cd3b8dcdc6046d47bf9297
de la perte de trésorerie du fait de la privation du chiffre d'affaires ci-dessus rappelé, * 1.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice d'image subi par madame [M] [B] (puisque
VENDREDI
69c2d90acdc6046d47ce03ed
3 octobre 2025
Un devis est émis fin 2018 par la société E.A.B.S Entreprise Générale SARL concernant des travaux d'aménagement de bureaux. Les travaux se déroulent courant de l'année 2020.
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