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1 433 résultats pour « travaux et réparations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69c73330cdc6046d473d6830

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

, remplacement de plomberie, chauffage, climatisation, électricité ; travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ; travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation ; achat,

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TCOM

Référés

69ad06fdcdc6046d47e8b790

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS ET PROCEDURES La société N2C est spécialisée dans l'achat, la réparation, la mise en sécurité et la vente de machines-outils liées au travail du métal.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le débat relatif à la réception des travaux Aucun procès-verbal de réception des travaux n'est versé aux débats.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b3bbcdc6046d47d6a65a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de réfection de peinture selon devis ANGLADE DECO du 6 mai 2025 transmis par Monsieur [L] ; * Procéder à toutes les réparations des caches portes, du toit terrasse maison n°2, reprise du raccord de la

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f00e1cdc6046d477007ad

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

dont il sera réservé la liquidation ; CONDAMNER la société [U] [S] / [X] [N] [S] à payer à la société VVS [C], à titre provisionnel, la somme de 1 800 000 € (UN MILLION HUIT CENT MILLE EUROS) en réparation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

du préjudice matériel * 10.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation de la perte de trésorerie du fait de la privation du chiffre d'affaires ci-dessus rappelé, * 5.000 euros, à titre de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de7bcccdc6046d473b800a

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Elle réfute également les demandes de la société Forteresse Sécurité au titre de dommagesintérêts en réparation du préjudice financier et de préjudice fondé sur la concurrence déloyale.

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TCOM

Contentieux Général

69df7e69cdc6046d4751a167

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamner la société RDJ GROUP à verser à la société CABINET EXPERTISE COMPTABLE BERTI la somme totale de 5.000 euros en réparation du préjudice subi au titre de l'exécution de mauvaise foi du contrat

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e461cdc6046d47a953b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

électricité (GTE) et du groupe de travail gaz (GTG), le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) peut réclamer à un client la réparation du préjudice subi du fait de la consommation d'énergie par

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44ab2cdc6046d4726423c

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

émis par la société RENOVATION BAT ; * D'entendre tous sachants ; * De s'adjoindre, si besoin est, tout sapiteur de son choix ; * De se rendre [Adresse 5] ; * De décrire les dégâts non réparés affectant

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TCOM

3E CHAMBRE

69acc253cdc6046d47e424be

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

la cause que La société LES ETANCHEURS DU MIDI souscrivait le 28/03/2023 auprès de la société VECTEUR PLUS un contrat d'abonnement annuel à un service de recherche et d'identification de marchés de travaux

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b831accdc6046d47df2248

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Faits et Procédure : La SARL DEGRIF AUTO exerce une activité de réparation automobile.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae8f9cdc6046d47ef085c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les travaux sur la couverture ont été réalisés à 100 %. La société A'TOITS avait accepté de réduire le montant de ces travaux si 2H INVEST réglait le solde de la facture du lot charpente.

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TCOM

chambre 1-4

69cf52decdc6046d47f29de2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les travaux de décoration ont été réalisés par la société ACTI'TECH sous le contrôle du maître d'œuvre [Q] [W].

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3418acdc6046d47aaa9d0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il définit les points devant faire l'objet de la réparation.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44f9dcdc6046d47c0cf07

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La fuite a été réparée le 6 juillet 2022.

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TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SA CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE [Adresse 3] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] DEFENDEURS Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux

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TCOM

CHAMBRE 02

69ded31fcdc6046d4741e701

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Si le véhicule nécessite une remise en état, le coût des réparations est à la charge du locataire.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b8dcdc6046d47bf9297

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

de la perte de trésorerie du fait de la privation du chiffre d'affaires ci-dessus rappelé, * 1.000 euros, à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice d'image subi par madame [M] [B] (puisque

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TCOM

VENDREDI

69c2d90acdc6046d47ce03ed

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Un devis est émis fin 2018 par la société E.A.B.S Entreprise Générale SARL concernant des travaux d'aménagement de bureaux. Les travaux se déroulent courant de l'année 2020.

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