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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b498cdc6046d47a58611
28 avril 2026
CONDAMNER la société DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS aux entiers dépens. DEBOUTER la société DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS de toutes demandes plus amples et contraires.
REFERES
69b8a27acdc6046d47ea0b1c
21 octobre 2025
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
MARDI
6a0b28a4cdc6046d4715bfd3
12 mai 2026
SAS (anc.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5414cdc6046d4727272d
8 avril 2025
MOYENS ET PREFENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, aux dernières
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01326 société SNEE SAS C/ société STR PROMOTIONS SAS société LIFT PROMOTIONS SARL DEMANDERESSE société
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a4941dcdc6046d472d81f1
8 octobre 2025
Pour l'entretien de son navire, il a fait appel à la SAS MD [U].
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec9acdc6046d47ef40df
1 juillet 2025
La SAS SEDEF n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
69daecb0cdc6046d47ef4215
8 juillet 2025
Ces créances ont été authentifiées au moyen de deux contraintes signifiées le 20 février 2025 et le 26 mars 2025.
69daef2bcdc6046d47ef6900
A défaut de paiement, deux saisies-attributions ont été effectuées les 20 mars 2025 et 29 avril 2025 auprès de la banque BRED.
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69db09cbcdc6046d47f10cf8
28 octobre 2025
Ces créances ont été authentifiées au moyen de cinq contraintes signifiées les 10 avril, 11 juillet, 10 octobre, 4 novembre et 5 décembre 2024.
69db1711cdc6046d47f1de4c
14 octobre 2025
La SAS BKM n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
69e3724ccdc6046d47add7a1
A défaut de paiement, deux procès verbaux de saisies-attributions ont été signifiées les 10 décembre 2025 et 11 mars 2026, mes ces saisies se sont avérées infructueuses.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bec1e4cdc6046d47735658
27 octobre 2025
le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : 165 SAINT BARNABE (SCI) [Adresse 1] Marseille 12 [Localité 1] (SAS
Trib. de Commerce
69b38dcdcdc6046d477d6c5c
10 octobre 2025
[O], a assigné la société [E] SAS aux fins de réparation du préjudice subi.
69fdbd93cdc6046d4708851e
7 mai 2026
QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Chambre 02
6a0c8542cdc6046d4733606f
Recevoir la SAS [M] [I] en son instance et son action, et l'y déclarer bien fondée.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs
Référé
6a0be1f2cdc6046d4725e1e7
13 mai 2026
GARAGE BC, Vu les conclusions en défense prises par la SAS GARAGE BC et reçues au greffe le 18 mars 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions à l'assignation et aux conclusions de
JEUDI
69ef4863cdc6046d47b46172
23 avril 2026
La société [Y] CONNECTION SAS a, dans un premier temps, par l'intermédiaire de son conseil, demandé le remboursement de la somme de 600.000,00 € compte tenu de la nullité de la cession du fonds de commerce
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