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3 280 résultats pour « (sur le premier moyen) saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b498cdc6046d47a58611

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONDAMNER la société DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS aux entiers dépens. DEBOUTER la société DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS de toutes demandes plus amples et contraires.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a27acdc6046d47ea0b1c

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28a4cdc6046d4715bfd3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SAS (anc.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5414cdc6046d4727272d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

MOYENS ET PREFENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, aux dernières

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 24 JUIN 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2024F01326 société SNEE SAS C/ société STR PROMOTIONS SAS société LIFT PROMOTIONS SARL DEMANDERESSE société

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a4941dcdc6046d472d81f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Pour l'entretien de son navire, il a fait appel à la SAS MD [U].

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daec9acdc6046d47ef40df

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SAS SEDEF n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daecb0cdc6046d47ef4215

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ces créances ont été authentifiées au moyen de deux contraintes signifiées le 20 février 2025 et le 26 mars 2025.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daef2bcdc6046d47ef6900

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A défaut de paiement, deux saisies-attributions ont été effectuées les 20 mars 2025 et 29 avril 2025 auprès de la banque BRED.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS

69db09cbcdc6046d47f10cf8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ces créances ont été authentifiées au moyen de cinq contraintes signifiées les 10 avril, 11 juillet, 10 octobre, 4 novembre et 5 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db1711cdc6046d47f1de4c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La SAS BKM n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69e3724ccdc6046d47add7a1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A défaut de paiement, deux procès verbaux de saisies-attributions ont été signifiées les 10 décembre 2025 et 11 mars 2026, mes ces saisies se sont avérées infructueuses.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bec1e4cdc6046d47735658

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : 165 SAINT BARNABE (SCI) [Adresse 1] Marseille 12 [Localité 1] (SAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b38dcdcdc6046d477d6c5c

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[O], a assigné la société [E] SAS aux fins de réparation du préjudice subi.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8542cdc6046d4733606f

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Recevoir la SAS [M] [I] en son instance et son action, et l'y déclarer bien fondée.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, à leurs

Source officielle
TCOM

Référé

6a0be1f2cdc6046d4725e1e7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

GARAGE BC, Vu les conclusions en défense prises par la SAS GARAGE BC et reçues au greffe le 18 mars 2026, Il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions à l'assignation et aux conclusions de

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société [Y] CONNECTION SAS a, dans un premier temps, par l'intermédiaire de son conseil, demandé le remboursement de la somme de 600.000,00 € compte tenu de la nullité de la cession du fonds de commerce

Source officielle

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