Le chiffre d'affaires de l'exercice clos au 31/12/2024 s'élève à 167.401 euros pour un résultat de 14.788 euros.

Le 25 mars 2024 les sociétés MY IT CREW et NETALIS concluent un contrat de prestations de service sur 12 mois du 1 er avril 2024 au 31 mars 2025 renouvelable par tacite reconduction moyennant une rémunération

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 AVRIL 2026 N°31 Rôle n° 2026001052 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier

BIOMASSE ENVIRONNEMENT SYSTEMES a conclu avec la société [Localité 1] GREEN CARE un contrat de fourniture de paillis de [Localité 1] de la récolte de 2023, pour une période allant du 1er janvier 2024 au 31

L'exercice clos au 31/12/2025 fait état d'un chiffre d'affaires de 399.992 euros pour un résultat net négatif de 127.519 euros.

ATTENDU que par jugement en date du 31/07/2025, le Tribunal de Commerce de TOULON a décidé le maintien de la période d'observation jusqu'au 18/09/2025 ; ATTENDU que par jugement en date du 25/09/2025,

Par requête déposée au Greffe le 31/03/2026, la SELARL APEX AJ prise en la personne de Maître [D] [K], ès qualités d'administrateur judiciaire, sollicite la conversion de la procédure de redressement judiciaire

* Les sommes dues à la date de la résiliation sont détaillées comme suit : * Loyers échus impayés : 3 551,89 € * Indemnité de résiliation HT : 31 354,01 € * TVA : 6 270,80 € * Total : 41 176,70 €

du procureur de la République, n'a pas soutenu sa requête à l'audience mais il ressort de celle-ci que la SAS HD FULL CONCEPT n'a pas procédé au dépôt de ses comptes annuels depuis l'exercice clos au 31

procureur de la République, n'a pas soutenu sa requête à l'audience mais il ressort de celle-ci que l'EURL VEHICULES VOYAGES n'a pas procédé au dépôt de ses comptes annuels depuis l'exercice clos au 31

régulariser la situation vis-à-vis de ce cocontractant ; Il est annoncé des commissions dans les prochains jours, et le compte bancaire de la SARL [V] IMMOBILIER présentait un solde créditeur de 323,26 € au 31

Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que Madame [O] explique que le dépôt de bilan du principal client et la démission de l'unique salarié (technico-commercial) à effet du 31

La société JRL-Transport n'a pas réglé sa cotisation pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et ce malgré deux mises en demeure, respectivement en date du 10 mars 2025 et du 3 mars 2026

Le créancier déclare sa créance au titre du solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX01] de la société TRANSPORT [D] [I] pour la somme de 31 967,25 € telle qu'arrêtée au 14 octobre 2024.

du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 27.015 €, pour cotisations, majorations de retard dues et frais de mise en demeure, suivant pièces jointes au dossier arrêtée à la date du 31

décembre 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes bancaires se décomposant comme suit : * 241,20 € pour 6 loyers échus impayés, dont 21,60 € de frais de gestion/loyer impayé, * 576,60 € pour 31

Il ressort également que la société Minimarché [Localité 1] n'a mis fin à son contrat de fourniture d'électricité auprès de la société Green Yellow Energy Supply and Services France que le 31 décembre

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies qu'il a cessé son activité depuis le 31 mars 2023, qu'en conséquence, le tribunal

A la barre, la société EPTA a repris ses conclusions datées du 31/10/2025 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions développés, en précisant

fins de la condamner à lui payer les sommes de : 148 716,25 euros au titre du prix de cession prévu à l'acte en date du 24 juin 2020, assortie des intérêts légaux à compter de la mise en demeure du 31