AGENCE JB soutient avoir présenté Madame [S] [K], influenceuse, à YADE lors d'échanges de courriels du 6 novembre 2023 au sujet de « nouveaux profils » ; le tribunal constate que ce courriel est antérieur

de retard au taux légal à compter de l'assignation ; JUGER que les désordres affectant le moteur de type MTU 16V2000M61, installé sur le bateau « ZEPHYR » de Monsieur [C] [O] [N] [K], ne sont pas antérieurs

En cas d'arrêté du plan de cession, un état des en-cours sera établi à la date de prise en possession, avec une distinction des en-cours facturés par la SAS CERIP pour ceux antérieurs à la prise effective

DECLARER /juger que la garantie dommages-ouvrage est acquise à titre de sanction, ECARTER comme inopérants et non sérieux l'ensemble des moyens de la société [1] SA notamment relatifs aux sinistres antérieurs

intervenue à l'initiative du mandant, * Aucune faute grave de l'agent n'est invoquée ni démontrée, * La société ARNANO a elle-même évoqué le principe d'une indemnité de cessation dans ses échanges antérieurs

Sur le caractère infondé de l'opposition formée La société NEW MESURE FAÇADE oppose une contestation purement dilatoire, contredite tant par les éléments contractuels que par les paiements antérieurs,

période comprise entre décembre 2023 et avril 2025 ; Que la récurrence des soldes négatifs sur plus de quinze mois consécutifs fait légitimement présumer d'un état de cessation des paiements largement antérieur

partiellement, réformé par l'Ordonnance n°2012-1192 du 15 septembre 2021, ces nouveaux textes ont vocation à s'appliquer aux engagements souscrits à partir du 1 er janvier 2022, les cautionnements antérieurs

produits, l'offre inclut le financement du BFR et des pertes intercalaires, un financement de 100.000 euros pour le renouvellement de matériels nécessaires à l'activité, la prise en charge des droits antérieurs

cessation des paiements à la date du paiement litigieux (11 juillet 2024) dans la mesure où les défauts de paiement des cotisations URSSAF de TECHLINE IT (dont Madame [T] est présidente) sont bien antérieurs

. […] Les principaux chiffres antérieurs à l'ouverture de la procédure peuvent être résumés ainsi : DEROULEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Des mesures de rationalisation des charges ont été mises

Les principaux chiffres, antérieurs à la procédure de redressement judiciaire, sont les suivants : […] Les difficultés de la société A360 PRODUCTION font suite à l'explosion d'un commerce à proximité

n'était pas destinataire du rapport spécial du Commissaire aux comptes, ni des PV d'AGO et AGE de Millesime, puisqu'elle n'était pas actionnaire ; les courriels d'août et de septembre sont justes antérieurs

Or, l'examen de ce document révèle les éléments suivants : * Absence de référence au contrat antérieur : Le contrat du 06 avril 2016 ne mentionne à aucun moment le contrat du 20 octobre 2008, ni ne comporte

Elle doit être consentie en même temps que le paiement, à moins que, dans un acte antérieur, le subrogeant n'ait manifesté la volonté que son cocontractant lui soit subrogé lors du paiement.

pièces versées au dossier, que La SAS FOURS A CHAUX n'a pas apporté dans la gestion de sa société toute la compétence nécessaire ; ATTENDU que le liquidateur rapporte que le montant du passif déclaré antérieur

présomption de connaissance liée à un état de cessation des paiements pour affirmer qu'ils avaient une connaissance manifeste et explicite de la situation, à savoir un état de cessation des paiements, antérieur

Monsieur, [F] agit en son nom propre, puisque l'entreprise individuelle n'a pas de personnalité morale, et la radiation ne lui retire pas sa capacité juridique pour agir sur des faits antérieurs.