Adresse 1] 51100 REIMS DEFENDEUR(S) : LRJG SERVICES (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] Défaillant Composition tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Arnaud

Etude [V] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [B] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [B] [X], comparante Débiteur(s): BLIS (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : ARNAUD

s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Florence DUPRAT Eric DUPRESSOIRE Maria CHALLIGUI LE MOUEL Greffier lors des débats : Arnaud

[Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Annaïg COMBE DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SARL STELLA-PATRIMOINE [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Arnaud PERICARD Avocat postulant

DAUSSANT/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Bernard TEYSSONNIERES Jacqueline MARINETTI Eric DUPRESSOIRE Greffier lors des débats : Arnaud

Patrick Armand, juge, M. Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

La minute du présent jugement est signée par Monsieur Pascal AUBERT juge ayant participé au délibéré et Maître Arnauld RENARD, greffier. Signé électroniquement par M.

RJ GP RESTAURATION- PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, et Monsieur Alexis COLAS, Juges, GREFFIER D'AUDIENCE : Maître Arnauld

* Dire si le prix acquitté est conforme à celui habituellement pratiqué pour un véhicule de même type, de même âge et se trouvant dans un état identique, * En raison des désordres éventuellement constatés

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Ce même jugement a désigné : * Monsieur Le Président Arnaud DE PESQUIDOUX en qualité de juge commissaire ; * La Selafa M.J.A. en la personne de [H] [F] en qualité de mandataire judiciaire.

Par ces motifs, Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire et rendu en premier ressort, Constate l'état de cessation des paiements

GAULT DELEAU)/[Localité 3] Composition du tribun al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Michel CALLEJA Thierry LAMOUR Jérôme MICHELETTI Greffier lors des débat s : Arnaud

Représentant(s) : Me Maxime BATTEZ/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Michel CALLEJA Juges: Thierry LAMOUR Greffier lors des débats : Arnaud

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.