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388 résultats pour « Baud-Barbara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

de la SELARL CAULIER - VALLET Avocats, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jean-Pierre BAUDE

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69e86f7dcdc6046d471a9ad4

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL MH LEVALLOIS [Adresse 1] comparant par Me Camille BARD

Source officielle
TCOM

MARDI

69c30020cdc6046d47d18ab3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur la demande de paiement de la somme de 700,00 € La société [U] [B] SARL produit le devis de Monsieur [S] qui fait état de « Travaux plâtrerie - Reprise des bandes et supports plafonds et murs » concernant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

: « À la suite de nos différents tests et contrôles, nous avons constaté à l'origine des désordres un défaut d'étanchéité à l'angle de la jonction entre l'acrotère de la toiture tuile et la façade bardée

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a3edc0cdc6046d471e5ff1

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

SUR QUOI : Sur l'exception d'incompétence : Il n'est pas contesté par les parties que le contrat de bail signé entre elles est un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e80801cdc6046d471315de

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

SACHVERSICHERUNG AG DEUTSCHLAND (Anciennement BASLER Versicherungen - Aktiengesellschaft), en sa qualité d'assureur de la société FLOECKSMÜHLE société anonyme de droit allemand immatriculée au RCS de Bad

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ces photographies démontrent également que les bandes à solins, posées par l'entreprise SA MARTIN, qui entourent les cheminées à ras des tuiles plates, sont fissurées également et que le joint ne semble

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab7f0cdc6046d47eb970f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SELARL) - [Adresse 12] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DE ELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Jean-Pierre BAUDE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0859fcdc6046d47d23285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

cessionnaire de l'ensemble des contrats listés dans les annexes de l'offre améliorative d'INTERSPORT du 13 avril 2023, conformément aux dispositions de l'article L642-7 du code de commerce en ce notamment les baux

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69cf7fd4cdc6046d47f65f2b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

DISTILLERIE DE MOISANS reprenant l'historique des différentes interventions de fin 2020 et indiquait « Après divers réglages, nous avons remarqué une certaine imprécision au niveau de la dépose de la bande

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TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de Reims,ЕТ GROUPAMA NORD EST en sa qualité d'assureur de la SAS [K] [U], Défenderesse, représentée par Maître Isabelle GUILLAUMET-DECORNE, avocat au barreau de Reims, comparante par Maître Anne BAUDIER

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d656cdc6046d47b14942

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PROT Commis Greffier. 2024010138 - ENTRE - La société LEASECOM, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Pascal SIGRIST, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour postulant Maître Julie BAUR

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

être considérées comme non écrites, au regard des dispositions de l'article L 145-15 du code de commerce, Que la jurisprudence indique que les dispositions issues de la loi Pinel sont applicables aux baux

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TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

BATIGNOLLES [G] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SCP [T]-PAPAZIAN [Adresse 3] et par SELARL CABINET CABANES AVOCATS – Me Christophe CABANES [Adresse 4] 75017 PARIS SAS DEMATHIEU BARD

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d2c7cdc6046d47f281bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

2026 les parties ayant préalablement été avisées, étant précisé que le Tribunal a autorisé la production d'une note en délibéré pour que les défenderesses communiquent les factures de location, les baux

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TCOM

Contentieux Général

69ce3a7dcdc6046d47d7938c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Les termes de l'article 7.2 du Pacte d'Associés définissent la méthode de valorisation dans deux cas de départ : good leaver et bad leaver: Lesdites modalités de valorisation figurent en Annexe B du pacte

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TCOM

Trib. de Commerce

69e80830cdc6046d47131930

Commerce

1 août 2025

1 août 2025

SACHVERSICHERUNG AG DEUTSCHLAND (Anciennement BASLER Versicherungen - Aktiengesellschaft), en sa qualité d'assureur de la société FLOECKSMÜHLE société anonyme de droit allemand immatriculée au RCS de Bad

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

créances résultant d'un contrat de travail, notamment les créances de l'AGS (chirographaires et privilégiées), payées en intégralité hors plan ; (iii) des créances à échoir correspondants à des crédits-baux

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b1269bcdc6046d473f83bb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le Tribunal constate que le CCTP du lot n°12 prévoyait, en haut de la page 49, aux titres des équipements complémentaires: * « Marquage au sol par bandes de peinture jaune et noire de l'aire de débattement

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DESTOCK FCL a par ailleurs réglé les frais d'arrivée mis à la charge du destinataire, obtenant en contrepartie la remise du bon à délivrer (BAD) par la société CMA CGM.

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