CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

420 résultats pour « Bella-Etoundi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa5382cdc6046d47ac56d9

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier FAITS ET PROCEDURE La SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], société de droit belge, exerce une activité de promotion immobilière.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a92209cdc6046d47903705

Commerce

9 mai 2025

9 mai 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 MAI 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01226 - 2024F01442 Société de droit belge KEGON C/ SAS TEAM FEDERATION SAS PRESTA2I DEMANDERESSE Société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0f3f1cdc6046d47166f69

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

liquidateur judiciaire, et comparant en la personne de monsieur [Z] [P], avec pouvoir n'a pas formulé d'observation particulière, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu qu'il convient dans un premier temps d'étudier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b4acdc6046d474e2355

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[N], qui les conteste sur la base sur plusieurs fondements, il convient d'étudier l'ensemble de ces contestations ainsi que les relations contractuelles entre les parties.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7d48cdc6046d470d3218

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Suivant un acte de cession en date du 17 décembre 2024, la société BPIFRANCE a cédé à « KUIPER COMPARTMENT 01 –BEL AIR » représenté par la société IQEQ MANAGEMENT un portefeuille de 329 créances dont la

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b30cc2cdc6046d477389f0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Article 3 : Les Parties signataires des présentes reconnaissent avoir pu prendre connaissance d'un projet de la Transaction, préalablement à sa signature, afin de l'étudier et pouvoir, le cas échéant,

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

expertise et commettons pour y procéder : Monsieur [C] [W] [Adresse 5] Avec mission en se conformant aux règles du C.P.C. de : * Examiner le pont élévateur dont est propriétaire la société CTAV, * Étudier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5412acdc6046d470b4e9c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'acte de cautionnement n'étant pas jugé comme disproportionné lors de sa souscription, il n'y a pas lieu d'étudier s'il est disproportionné lors de son appel.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8afc6cdc6046d475d8038

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 1 er décembre 2023, Madame, [G] indiquait être en train d'étudier une solution.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d00cdc6046d47af9bb5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nous vous remercions de la possibilité offerte à MedYacht d'étudier ce projet d'acquisition et serions ravis d'aboutir à un rapprochement dans les meilleurs délais » ; QUE cette lettre d'intention de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8524cdc6046d4783e33c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le 24/10/2022, la société [Adresse 10] a fait établir un rapport concernant l'installation électrique du bien de Monsieur et Madame [X] afin d'étudier la puissance nécessaire de compteur électrique en

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2fd0cdc6046d47ee25a9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

au Greffe RG 2023074460 ENTRE : Monsieur [T] [G], demeurant 7 Square Les Villebenettes 78160 Marly-le-Roi Partie demanderesse : assistée de la SELARL ABV AVOCATS, agissant par Maître Alexandra BELLAN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Pour ce faire, elle améliore la rampe par un apport de matériaux et ne fait l'alimentation des trémies que par des camions-belle de type 6x4 ou 8x4.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bccfecdc6046d47243946

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

président de la société Sopic Investissement, pour solliciter des éléments chiffrés (détails des comptes sociaux et consolidés, rapport des commissaires aux comptes, situation de trésorerie) afin d'étudier

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0c0c4cdc6046d477091db

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Les Parties déclarent expressément avoir disposé du temps matériel nécessaire pour étudier, négocier et arrêter les termes du Protocole, de sorte que leur consentement est donné librement et sans contrainte

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2385fcdc6046d47fbc4d7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

que la société a fait l'objet d'un plan de cession mais souhaite présenter un plan de redressement pour sa nouvelle activité ; Attendu que cette demande est recevable et que le tribunal est amené à étudier

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cf52decdc6046d47f29de2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le tribunal dit que dans le cas présent, avant de statuer sur une éventuelle demande d'expertise portant sur le périmètre demandé, il convient d'étudier l'affaire au fond afin de statuer sur les responsabilités

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b4d12cdc6046d471849fb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[B] [M], responsable du développement du groupe VILLAGES CLUBS DU SOLEIU/VACANCEOLE, qui a fait part de son intérêt pour étudier la reprise des éléments d'actif composant le fonds de commerce de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Nous vous remercions de la possibilité offerte à MedYacht d'étudier ce projet d'acquisition et serions ravis d'aboutir à un rapprochement dans les meilleurs délais » ; QUE cette lettre d'intention de

Source officielle

Page 19 sur 21

← PrécédentSuivant →