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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02 (chargement)
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18 novembre 2025
passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état caractérisé de cessation des paiements, Toutefois, la situation actuelle permet d'envisager l'ouverture d'une période d'observation afin d'étudier
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
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18 mai 2026
La minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier FAITS ET PROCEDURE La SA IMMOBILIÈRE [Localité 1], société de droit belge, exerce une activité de promotion immobilière.
VENDREDI
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9 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 MAI 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01226 - 2024F01442 Société de droit belge KEGON C/ SAS TEAM FEDERATION SAS PRESTA2I DEMANDERESSE Société
Trib. de Commerce
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3 avril 2026
liquidateur judiciaire, et comparant en la personne de monsieur [Z] [P], avec pouvoir n'a pas formulé d'observation particulière, SUR QUOI LE TRIBUNAL, Attendu qu'il convient dans un premier temps d'étudier
69df5b4acdc6046d474e2355
14 avril 2026
[N], qui les conteste sur la base sur plusieurs fondements, il convient d'étudier l'ensemble de ces contestations ainsi que les relations contractuelles entre les parties.
5 ème chambre B
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26 janvier 2026
Suivant un acte de cession en date du 17 décembre 2024, la société BPIFRANCE a cédé à « KUIPER COMPARTMENT 01 –BEL AIR » représenté par la société IQEQ MANAGEMENT un portefeuille de 329 créances dont la
PROCEDURE COLLECTIVE
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19 janvier 2026
Article 3 : Les Parties signataires des présentes reconnaissent avoir pu prendre connaissance d'un projet de la Transaction, préalablement à sa signature, afin de l'étudier et pouvoir, le cas échéant,
REFERES
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14 octobre 2025
expertise et commettons pour y procéder : Monsieur [C] [W] [Adresse 5] Avec mission en se conformant aux règles du C.P.C. de : * Examiner le pont élévateur dont est propriétaire la société CTAV, * Étudier
69c5412acdc6046d470b4e9c
11 juillet 2025
L'acte de cautionnement n'étant pas jugé comme disproportionné lors de sa souscription, il n'y a pas lieu d'étudier s'il est disproportionné lors de son appel.
Contentieux - audience publique
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29 janvier 2026
Le 1 er décembre 2023, Madame, [G] indiquait être en train d'étudier une solution.
69e38d00cdc6046d47af9bb5
8 janvier 2025
Nous vous remercions de la possibilité offerte à MedYacht d'étudier ce projet d'acquisition et serions ravis d'aboutir à un rapprochement dans les meilleurs délais » ; QUE cette lettre d'intention de
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17 juillet 2025
Le 24/10/2022, la société [Adresse 10] a fait établir un rapport concernant l'installation électrique du bien de Monsieur et Madame [X] afin d'étudier la puissance nécessaire de compteur électrique en
chambre 1-5
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9 avril 2025
au Greffe RG 2023074460 ENTRE : Monsieur [T] [G], demeurant 7 Square Les Villebenettes 78160 Marly-le-Roi Partie demanderesse : assistée de la SELARL ABV AVOCATS, agissant par Maître Alexandra BELLAN
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Pour ce faire, elle améliore la rampe par un apport de matériaux et ne fait l'alimentation des trémies que par des camions-belle de type 6x4 ou 8x4.
DELIBERES
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11 mai 2026
président de la société Sopic Investissement, pour solliciter des éléments chiffrés (détails des comptes sociaux et consolidés, rapport des commissaires aux comptes, situation de trésorerie) afin d'étudier
AFFAIRE COURANTE
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13 avril 2026
Les Parties déclarent expressément avoir disposé du temps matériel nécessaire pour étudier, négocier et arrêter les termes du Protocole, de sorte que leur consentement est donné librement et sans contrainte
Chambre 04
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16 avril 2025
que la société a fait l'objet d'un plan de cession mais souhaite présenter un plan de redressement pour sa nouvelle activité ; Attendu que cette demande est recevable et que le tribunal est amené à étudier
chambre 1-4
69cf52decdc6046d47f29de2
2 avril 2025
Le tribunal dit que dans le cas présent, avant de statuer sur une éventuelle demande d'expertise portant sur le périmètre demandé, il convient d'étudier l'affaire au fond afin de statuer sur les responsabilités
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13 mai 2026
[B] [M], responsable du développement du groupe VILLAGES CLUBS DU SOLEIU/VACANCEOLE, qui a fait part de son intérêt pour étudier la reprise des éléments d'actif composant le fonds de commerce de la société
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