Laurent LOUGERSTAY, Juge, assistés de : * Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J1635 ENTRE - la société BEC

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00755 DEMANDEUR SARL ARMADA [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEUR SAS [Adresse 3] [Adresse 4] comparant par Me Cédric LIGER

2025F01285 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR MAITRE JACQUES DE LATUDE ES LIQUIDATEUR DE LA SCCV THIVERVAL BEL AIR [Adresse 1] comparant

astreinte provisoire de 100 € par jour de retard à compter du 8 ème jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, le véhicule et les équipements suivants : Un véhicule utilitaire IVECO Benne

SAS CLELOCO, dont le siège social était 3 route du Pourtou 64990 Saint Pierre d'Irube - RCS de Bayonne : 903 311 314 Partie demanderesse : assistée du cabinet BSM AVOCATS, agissant par Maître Monique BEN

[Adresse 15] PRÉSIDENT : Sandrine BRATIGNY GREFFIER LORS DES DÉBATS: Haïfa BEN [Z] PRONONCÉE le 28/01/2026 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en

Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

Abdelmalek BEN MOHAMED M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M. Julien MICHEL PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.

BEN JAMIN Président, Mme BOSCO, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. LES FAITS : La société BONITO est spécialisée dans la fabrication de produits textiles.

Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que dans le cadre de son activité professionnelle, Monsieur [V] [O] a loué auprès de la Société LOXAM une mini pelle avec son godet et un camion-benne

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Avril 2025 2ème CHAMBRE DEMANDEURS SADIR BOCCARD [Adresse 1] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

CREDIT AGRICOLE ; Ce prélèvement est sans commune mesure avec les règlements habituels au titre de la rémunération de Madame, [A], [R] ; Les sommes prélevées provenaient de la vente d'un camion poly-benne

aux torts de la société BC Bat', * Condamner la société BC Bat' à restituer à la société Crédit Mutuel Leasing le véhicule objet du contrat rompu, savoir un véhicule de marque Iveco type Daily 35C15H Benne

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Octobre 2025 RG n°: 2025R00756 et 2025R01097 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL

Monsieur [H] [U] 12, impasse Sainte-Germaine - 13012 Marseille 12 comparant par Maître [W] [E] contre TECHNIC ECO ENERGIE (SARL) Relais de Provence, CD 6 - 13320 Bouc-Bel-Air non comparant Vu les articles

d'inscription au répertoire général : 2024 002981 DEMANDEUR (S) : EXKAL FRANCE (SAS) [Adresse 1] Me Stéphanie CARRIE Avocat Loco Me Camille CALAUDI Avocat Cabinet CEBELEX SCP CALAUDI BEAUREGARD CALAUDI BENE

du matériel, objet du contrat de crédit-bail A1F75274 à savoir un véhicule de marque IVECO modèle DAILY 35C15HV184.100 L immatriculé FL 602 SW numéro de série ZCFC635B605313329 et notamment à la SARL BEC