REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005144 DEMANDEUR(S) : COCERTO ENTREPRISE SAS

Suivant exploit de maître [V] [N], commissaire de justice à La Rochelle en date du 16 octobre 2024, la Société de droit Néerlandais SCHOLTUS SPECIAL PRODUCTS B.V. a fait délivrer assignation d'avoir à

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 005170 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 08/10/2025, Monsieur [P] [Q], né

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle : 534984208 Fixe à deux ans, à compter du jugement d'ouverture, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra être examinée en application

ayant été avisé, Par jugement en date du 6 mars 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société LA SCALA SAS, identifiée sous le n° 533 979 472 RCS LA ROCHELLE

), Laquelle nous a exposé : Que maître [T] [M], commissaire de justice associé de la SELAS ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES à la résidence de Bayonne a donné assignation à : * La Monsieur [Z] [H], à Boucau

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE N° : 2025005113 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE La société LOCADIAL, société par

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 005145 DEMANDEUR(S) : COCERTO ENTREPRISE SAS

MAYFAIR VILLAGE, sise [Adresse 2] RCS [Localité 1] 903 243 111 - 2021 B 6052 Représentant légal : Cedric PAASCHE, Président, demeurant [Adresse 3] Comparaissant en personne, assisté par Maître Olivier BOURU

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le

La société NIPAHUT a fait l'objet d'une décision de sauvegarde prononcée par le tribunal de commerce de LA ROCHELLE le 4 août 2023.

Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Patrice JAY Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2): 22 avril 2026 Président signataire : M.

Jean-Luc ROUSSELET Mme Patricia DUBOIS qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

9ème Chambre N° PCL : 2026J00454 SARL JALP N° RG: 2026P00474 DEBITEUR SARL JALP [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 952793776 - 2023 B 3147 Enseigne : CHEZ LEONARDO Représentant légal : Julien ROUSSEAU

[L] [I] Mme Aurélie ROUSSEAUX Date de prononcé (2) : 10 Septembre 2025 Président signataire : M.

membre de la SELARL e.Litis, [Adresse 2], comparant par maître [H] [S], ET : L'EURL [N] [K] [Adresse 3] N° d'immatriculation : 422766188 Défenderesse au principal, Concluant par la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT

[U] [Adresse 3] Représentant légal : [H] [I], Président, [Adresse 4] comparant par Me Elise ORTOLLAND [Adresse 5] et par Me Thomas MELEN [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme ROUSSEY