CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d53b06cdc6046d476bde6c
9 juillet 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Chambre 2-4
6a182921cdc6046d473a3da3
13 mai 2026
69d4ffe2cdc6046d4766956d
2 juillet 2025
: P202502577 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION
69d22674cdc6046d472f08ec
8 janvier 2025
Trib. de Commerce
69f75812cdc6046d4772bd21
17 avril 2026
2025J06915 - 2610700004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a364b7cdc6046d4714bfd1
28 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 28 JANVIER 2025 Numéro de rôle : 2024 014239 Prononcé
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad6095cdc6046d47ee5887
14 janvier 2026
[J] [C] étant non présent, devant : Mme Françoise MENARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière
CHAMBRE DU CONSEIL II
69c0c2e3cdc6046d479bf495
22 octobre 2025
ATTENDU que Madame [N] [M] expose que faute der ressources, les charges courantes de la SARL ARMOR LOCATION MEUBLES durant la période d'observation sont réglées personnellement par Monsieur [G] [L], QUE
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49e0dcdc6046d47faaa3f
22 janvier 2025
Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025,
REFERE LUNDI SALLE 3
69d62e6bcdc6046d4781ddeb
12 janvier 2026
Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 12/01/2026 PAR
Chambre 2-5
69d32e6acdc6046d47433b01
4 avril 2025
L'Administrateur judiciaire, le Mandataire judiciaire et le Procureur de la République ont été avisés de la date de l'audience.
69f71f9dcdc6046d476e2200
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11368 Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion
PROCEDURE COLLECTIVE
69e35a72cdc6046d47ac4aff
22 janvier 2026
Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN DERNIER RESSORT PRONONCE le 22/01/2026, publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties
Chambre 2-2
69d381f8cdc6046d4748eec5
1 avril 2025
*1DE/06/40/10/99* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT
Chambre 02 (chargement)
69c35a99cdc6046d47d81f51
27 janvier 2026
Au cours des années cette société a développé un flux d'affaires avec la Nouvelle-Calédonie atteignant jusqu'à 1/4 du chiffre d'affaires.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27cafcdc6046d47c37f59
23 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025020022 PC : 2025/1088 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL, [B]-GLOBALSERVICES
6a16aeafcdc6046d47155152
26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS M.A.S.
CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30
69adb50fcdc6046d47f5879f
15 janvier 2025
consultés sur le projet de plan, que : * aucun créancier n'a refusé le remboursement sur 10 ans ; * 16 créanciers ont accepté la proposition de plan ; * 5 créanciers n'ont pas répondu, mais sont réputés
69c3e0b4cdc6046d47e72e8e
1 octobre 2025
Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. Ont comparu : M., [K], [P], président de la société NBM. * Me, [W], [Q], mandataire judiciaire.
6a16ac93cdc6046d47150804
Le Procureur de la République a repris les termes de sa requête.
Page 19 sur 53