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1 050 résultats pour « Charles NOUVELLON RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d53b06cdc6046d476bde6c

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182921cdc6046d473a3da3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4ffe2cdc6046d4766956d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: P202502577 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 02/07/2025 Chambre 2-4 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d22674cdc6046d472f08ec

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75812cdc6046d4772bd21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2025J06915 - 2610700004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a364b7cdc6046d4714bfd1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 28 JANVIER 2025 Numéro de rôle : 2024 014239 Prononcé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6095cdc6046d47ee5887

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[J] [C] étant non présent, devant : Mme Françoise MENARD, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69c0c2e3cdc6046d479bf495

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ATTENDU que Madame [N] [M] expose que faute der ressources, les charges courantes de la SARL ARMOR LOCATION MEUBLES durant la période d'observation sont réglées personnellement par Monsieur [G] [L], QUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c49e0dcdc6046d47faaa3f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Gérard DEMAURE, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025,

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

69d62e6bcdc6046d4781ddeb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE LUNDI 12/01/2026 PAR

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

L'Administrateur judiciaire, le Mandataire judiciaire et le Procureur de la République ont été avisés de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71f9dcdc6046d476e2200

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/10/2025 Numéro de rôle général : 2025F11368 Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e35a72cdc6046d47ac4aff

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE EN DERNIER RESSORT PRONONCE le 22/01/2026, publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d381f8cdc6046d4748eec5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/10/99* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Chambre 2-2 Par sa mise à disposition au greffe JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35a99cdc6046d47d81f51

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Au cours des années cette société a développé un flux d'affaires avec la Nouvelle-Calédonie atteignant jusqu'à 1/4 du chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27cafcdc6046d47c37f59

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025020022 PC : 2025/1088 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL, [B]-GLOBALSERVICES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aeafcdc6046d47155152

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS M.A.S.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL NO 2 - 10 H 30

69adb50fcdc6046d47f5879f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

consultés sur le projet de plan, que : * aucun créancier n'a refusé le remboursement sur 10 ans ; * 16 créanciers ont accepté la proposition de plan ; * 5 créanciers n'ont pas répondu, mais sont réputés

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e0b4cdc6046d47e72e8e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Monsieur le procureur de la République a été régulièrement avisé de la procédure. Ont comparu : M., [K], [P], président de la société NBM. * Me, [W], [Q], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le Procureur de la République a repris les termes de sa requête.

Source officielle

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