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1 108 résultats pour « Cotret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc559ccdc6046d47e77558

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

C'est ainsi, que le LCL s'estime bien-fondé à demander au tribunal de condamner la madame [Q] [T] à lui payer les sommes suivantes : Au titre du contrat de prêt du 23 novembre 2021 d'un montant de 25

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c68cdc6046d4731747b

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de prêt professionnel, en l'informant du risque d'exigibilité anticipée dudit contrat.

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TCOM

Chambre 2-2

6a0f08c1cdc6046d4770caac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La société ne peut donc surmonter seule, à court terme, une difficulté essentiellement née d'un passif locatif contesté dont le montant définitif reste à déterminer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société S.E.J.E.R. poursuit le contrat de distribution commerciale et fournit à la société TRAIN&LEARN la certification professionnelle prévue et émet à ce titre la facture FAC-003475 en date du 15

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

LES FAITS La société SMC, exploitant un groupe d'auto-écoles, a conclu avec la société SERVICE EXPERT ENTREPRISE (ci-après « [P] ») deux contrats de prestations de services portant sur l'hébergement,

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb62fdcdc6046d4760173b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

6a0f42cbcdc6046d477a84c9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ededcdc6046d478c34b4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

n° 230321300 du 14 décembre 2023) et pour un loyer mensuel de 39,48 € et pour une durée de 48 mois (contrat n° 240017960 du 18 janvier 2024).

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f1cf38cdc6046d47f23754

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

n° 210109380 du 11 mai 2021) et à hauteur de 663 € (contrat n° 220286320 du 08 novembre 2022) au titre des loyers échus et à échoir.

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TCOM

Référés

6a1abb5ecdc6046d4779b067

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 16 septembre 2020 PHS signe avec NOVASTRADA un contrat d'émission d'emprunt obligataire d'un montant de 250 000 €, composé de 250 obligations de 1 000 € de valeur nominale chacune, ci-après le CONTRAT

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TCOM

CHAMBRE 10

69ded524cdc6046d47420698

Commerce

19 décembre 2025

19 décembre 2025

SUR QUOI LE TRIBUNAL Sur la demande principale Sur le contrat La société CA Consumer Finance expose qu'elle a conclu un contrat de crédit-bail le 26 juillet 2023 avec la société [W] pour financer un

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TCOM

DELIBERE REFERES

69ef521dcdc6046d47b548af

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans le cadre de ce contrat, plusieurs factures ont été émises entre février 2024 et juin 2025 pour un montant total de 81 861,22 €.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

est un contrat de vente, qu'ainsi les prétentions de la défenderesse fondées sur une prétendue inexécution d'un contrat d'entreprise sont dépourvues de tout fondement.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

affaire de la reprise des autres contrats, étant précisé que les contrats clients et commerciaux sont inhérents au fonds de commerce

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfdebcdc6046d472e2e60

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le projet de plan prévoit : * 1) Dettes superprivilégiées : non concerné * 2) Frais de justice : paiement dès l'adoption du plan 3) Contrats de location et de crédit-bail : poursuite des contrats de

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chambre 1-14

6a0de78bcdc6046d47543f7e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

539 057 018 Partie défenderesse : comparant par Maître TORUS Corinne, avocat (B156) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Le 3 août 2017, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION et la SAS AD 9 ont conclu un contrat

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e48e30cdc6046d47c54e02

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 15/12/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 66,13 euros TTC Exposé du litige La SA CA CONSUMER FINANCE a accepté, par contrat

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TCOM

Procédures collectives

69eb6310cdc6046d47601961

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

Procédures collectives

69eb632bcdc6046d47601c44

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Robert COULET Juges : Mme Dominique ARCOS M. Eric PARQUET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

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TCOM

audience ordinaire

69e299a9cdc6046d479e3e2f

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

demandes et explications de la société EMT MAT et la dire bien fondée en ses moyens et prétentions, De rejeter toutes fins, moyens et conclusions contraires, De constater la résolution amiable du contrat

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