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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2399cdc6046d4715572e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SAS O LISBOA qui succombe sera condamnée aux entiers dépens qui comprendront les frais d'injonction de payer et d'opposition.

Source officielle

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46043cdc6046d47c2354e

Commerce

27 février 2026

27 février 2026

la société [G] à payer à la société [Localité 9] la somme de 13.000 EUR à titre de dommages et intérêts ; Condamner la société [G] à payer à la société [Localité 9] la somme de 2.400 EUR au titre de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69deda82cdc6046d47425ae5

Commerce

4 juin 2025

4 juin 2025

Condamner Madame [S] [Z] [K] au paiement de la somme de 3 000 euros, au titre de l'article 700 du CPC, au profit de la Banque BCP, Condamner Madame [S] [Z] [K] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69f9d831cdc6046d47a8382f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Condamner la société SOPROFEN aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

€ en vertu des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile, Les condamner au paiement des entiers dépens. §§-*-§§ Par suite, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois près le Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e20e39cdc6046d478ede03

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

« CONDAMNER la société CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE à réparer le préjudice subi par la société TENDANCE SENSUELLE, en la remboursant de la somme de 14.852,90 euros.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e25fcdc6046d47a92285

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur les dépens : La société MGF Corporate Fitness succombant pour l'essentiel, il convient de la condamner aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1974a2cdc6046d475b56cd

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En conséquence, Condamner la société [Z] FRANCE à verser à la société [R] ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY SERVICES la somme de 121 486 € ; Assortir toute condamnation des intérêts au taux d'intérêt légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner la société Jardin Service aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Damien Penetticobra.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f3a7cdc6046d478cb0c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CONDAMNER la société LO.NA TRANS SAS à payer à la société OCSEA SAS la somme de 1.200 € au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

3ème B

69e2074ccdc6046d478e5069

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

700 du code de procédure civile et les condamner aux dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a1189dbcdc6046d47abb732

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

700 du code de procédure civile ; * la condamner aux entiers frais et dépens de la procédure et de ses suites.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a1aafcfcdc6046d4778e673

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Condamner la société Garage des Vosges, à payer à la société Rooling la somme de 2 500 € et le condamner aux entiers dépens en vertu des articles 699 et 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Référés

69f026decdc6046d47c9ed18

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

date du 2 mai 2025, la SASU LAUDATE a formulé les demandes suivantes : CONSTATER le caractère non sérieusement contestable de l'obligation de la société ECO VALORISATION envers la société LAUDATE ; CONDAMNER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dec63ccdc6046d47410e89

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Il conviendra en conséquence de condamner M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dead32cdc6046d473f02aa

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

En conséquence, il conviendra de condamner la société MT Clim à payer à la Caisse la somme de 1 098 euros au titre des cotisations dues pour la période de septembre 2023 à avril 2024 inclus.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb0c8cdc6046d47568e56

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

RECEVOIR la société AU XV DU DEMENAGEMENT en toutes ses fins et conclusions * CONDAMNER la société COREAL à achever son marché et reprendre conformément à son marché sous peine d'une astreinte de 300

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f0804ccdc6046d47d1c7e3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Sur les mesures accessoires Par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Monsieur [C] [J] et Madame [S] [M] seront condamnés solidairement à payer à Monsieur [T] [D]

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

M COMM à lui payer la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M COMM aux dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e56003cdc6046d47d751ba

Commerce

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Monsieur [R] [A] au paiement de la somme de 32.739,08 € avec intérêts à compter du 10 Août 2023 outre indemnité forfaitaire de 2.457,40 €, Condamner Madame [E] [V] au paiement de la somme principale

Source officielle