PARTIE(S) EN DEFENSE : * [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1], non comparant Débats en audience publique le 25/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: Président : Monsieur Rémi Folléa Assistés

POUR LE DEFENDEUR, Monsieur [W] [H] Défaillant faute de comparaitre et non représenté, il n'a pas déposé de dossier de défense.

Par conclusions récapitulatives en défense et en réplique n°5, déposées à l'audience du 28 octobre 2025, [P] demande au tribunal de : Vu les articles 4, 9, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article

Par dernières conclusions en défense n°2 déposées à l'audience du 2 décembre 2025, M.

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

A cette audience personne ne s'est présenté en défense, la partie demanderesse a déposé son dossier de plaidoirie et les pièces justifiant sa demande, le Tribunal a clos les débats, mis le jugement en

A l'audience du 23 mars 2026, nous avons remis la cause au 4 mai 2026 pour conclusions en défense.

général : 2025J308 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE

Dans ses conclusions en défense régularisées à l'audience du 25 septembre 2024, M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : Aux conclusions en défense

Par conclusions en défenses remises à l'audience de mise en état du 12 décembre 2025 et plaidées le 23 janvier 2026, la société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES demande au tribunal de : Vu l'article L.621-10

FRANCE) SA la somme principale de 5 448 € TTC au titre de la facture n°22028261 du 24 novembre 2022 demeurée impayée ; Condamner la société [D] [I] au paiement des intérêts au taux contractuellement défini

Elle en déduit détenir à l'encontre de la société O Pain Bro SARL une créance de 9.604,92 € TTC, incluant les loyers impayés pour 1.652,40 € TTC, des frais et accessoires pour 480,00 €, les loyers non

Elle en déduit détenir à l'encontre de Monsieur [G] [N] une créance de 7.771,00 € TTC incluant les loyers impayés, des frais et accessoires, ainsi que les loyers non encore échus au titre de l'indemnité

Madame [D] [Z] et Monsieur [J] [Z], défaillants, ne présentent aucun moyen de défense.

qualités, à la valeur nominale ; Maître [V], ès qualités, a indiqué qu'elle était satisfaite de l'accord trouvé et confirmé à l'audience, par les deux parties ; qu'elle demandait qu'il leur en soit décerné

de chacune d'entre elles, * Donner son avis sur les éventuelles mesures urgentes pour assurer la sécurité des personnes et des biens (en ce compris les opérations de dépollution et enlèvement des débris

ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : 2025F00044 / 2024F00044 Jugement rectifiant une erreur matérielle dans le cadre de la procédure entre PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEFENSE

Cette demande n'est pas formulée à l'encontre de la concluante, laquelle est dans l'incapacité d'y déférer, eu égard à l'accord de confidentialité auquel elle est tenue à l'égard de la société SAGEL.