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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a62526cdc6046d474d6afa
1 janvier 2026
1 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de AVEL DECOR
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0e307cdc6046d479e870e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Suppléant de la procédure de AVEL DECOR
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4636bcdc6046d47f64410
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Demandeur (s) : SELARL AEGIS prise en la personne de Me, [M], [A], [Adresse 1] Défendeur (s) : DECO PLUS (SARL), [Adresse 2] : 834 224 834 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors
Source officielleClôture Procédure Collective
69c63533cdc6046d4722fc1c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 8 Janvier 2025 Références : Rôle n° 2024L00373 / Procédure n° 2017J00095 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS STYLE DECOR
Source officielleChambre 03
69f4ccdfcdc6046d47391446
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL BK DECO [Adresse 2] Activité conseil
Source officielleTrib. de Commerce
69caa1eecdc6046d4785c68f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2025, URSSAF RHONE-ALPES sollicite du tribunal qu'il prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et à titre subsidiaire de redressement judiciaire à l'encontre de La société 69 ART DECO
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a2d3cdc6046d4701f878
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société APR Decoration [Adresse 1]
Source officielleProcédures Collectives
69ae038ccdc6046d47fbc1d0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
PEINTURE DECORATION [Adresse 1] 37150 LA CROIX EN TOURAINE Activité : Travaux de peinture et de décoration ravalement de façades, pose de revêtements de sols et murs, entreprise immatriculée au Registre
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51ac3cdc6046d47d25f52
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014894 Demandeur(s): MERSEA DECO (SAS
Source officielle9ème chambre
69efabeacdc6046d47c131b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01007 SARL INTERIEUR DECORATION RENOVATION N° RG : 2025P01103 DEBITEUR SARL INTERIEUR DECORATION
Source officielle7ème chambre
69efea74cdc6046d47c61043
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00073 SARLU FRA-DECO N° RG : 2025P01531 DEBITEUR SARLU FRA-DECO [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 527811152
Source officielleTrib. de Commerce
69b0957dcdc6046d473338d2
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DECO ALPI [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS et au RNE sous le numéro 797 553 948 Activité : travaux de platrerie peinture, en intérieur et extérieur, pose de plaques de platre Dirigeant : Monsieur
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5008ccdc6046d47cd04d5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
d'inscription au répertoire général : 2025 012116 Demandeur (s) : SELARL [J] [D] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne * Débiteur(s): PEINTURE DECO
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e685c8cdc6046d47f0ad97
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Tous articles de décoration.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beca71cdc6046d4773eb3d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La société DECORATION-RENOVATION-HABITATION (SASU) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
Source officielleCHAMBRE 07
69fdc27acdc6046d4708d816
7 mai 2026
7 mai 2026
Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.
Source officielleProcédures collectives (Chambre du Conseil)
69eb6808cdc6046d476095fe
20 avril 2026
20 avril 2026
Attendu qu'il résulte des informations en la possession du Tribunal et des éléments recueillis en Chambre du Conseil que, depuis le 09/02/2026, l'entrepreneur individuel [U] [G] est radié du registre des
Source officielleCHAMBRE 07
69ef6ea3cdc6046d47b82972
24 avril 2026
24 avril 2026
Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.
Source officielleCHAMBRE 07
69ef7077cdc6046d47b8545e
24 avril 2026
24 avril 2026
Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 24 avril 2026.
Source officielleChambre 03
6a197ad0cdc6046d475bce62
28 mai 2026
28 mai 2026
C'est pourquoi par lettre RAR du 31/03/2025, la société ARVAL SERVICE LEASE formait un recours le 31/03/2025 dans le délai défini par les articles L 624-10 et R 624-14 du code de commerce pour demander
Source officiellePage 19 sur 100
DEFOS DU RAU, Noa, Dominique, Marie
06/08/2026
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28/02/2026
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23/12/2025
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14/02/2025
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