la société JEK INGENIERIE de sa demande de nullité du contrat, Débouter la société JEK INGENIERIE de sa demande reconventionnelle car non fondée, Débouter la société JEK INGENIERIE de toute demande

Elle demande donc que celle-ci soit déboutée de sa demande y compris des indemnités forfaitaires devenues sans objet.

La DECLARER recevable et bien fondée en son action ; CONSTATER que la Société BHM [Y] [S] a réglé la somme principale de 7.252,39 € au titre des factures impayées de la Société RB EMBALLAGES ; DEBOUTER

La DECLARER recevable et bien fondée en son action ; CONSTATER que la Société MEDINA à régler la somme principale de 3.978,83 euros au titre des factures impayées de la Société RB EMBALLAGES ; DEBOUTER

l'audience, la BANQUE CIC SUD OUEST demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les pièces, Déclarer recevable et bien fondée l'action de la BANQUE CIC SUD OUEST, Débouter

intérêts au taux légal à compter du 29 juillet 2024 et ce jusqu'au complet paiement ; * CONDAMNER la SARL REMY ET LEBERT à payer à la SAS SAMSIC la somme de 243,60 € au titre de la clause pénale ; * DÉBOUTER

CONDAMNER société HIGH SEA PRODUCTION à payer la somme de 360 € au titre des indemnités de recouvrement ; * ORDONNER la capitalisation des intérêts par application de l'article 1343-2 du code civil ; * DEBOUTER

et 875 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu la requête de [W] [V] du 18 novembre 2025, Vu l'ordonnance sur requête rendue le 19 novembre 2025, Vu les pièces versées au débat, Débouter

société LOCAM demande au Tribunal : Vu les articles 1103 et suivants, 1186 et 1231-2 du code civil ; Vu l'article 14 du code de procédure civile ; Vu les pièces versées ; Vu la jurisprudence visée ; * DÉBOUTER

déclarations de créances, Vu les engagements de caution, Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les dispositions du code de la consommation, * Débouter

du surplus de ses demande ; ATTENDU que la société IMMO 513 sera condamnée aux entiers dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal de commerce, DEBOUTE la société IMMO 513 de l'ensemble de ses demandes ;

les sociétés RPP CONNEXX GROUPE et CGI HOLDING LTD de l'ensembles de leurs demandes, fins, moyens et conclusions ; DEBOUTER la société CGI HOLDING LTD de l'ensembles de ses demandes, fins, moyens et

Qu'en conséquence il y a lieu de débouter la SARL à associé unique NALLIUM de l'ensemble de ses demandes.

majoré de 10 points de pourcentage, en application des dispositions de l'article L.441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; RG n°: 2026R00084 Page 2 sur 4 DEBOUTER

Objet : REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Jugement de débouté Répertoire général : 2026 000121 Le tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi

[D] [Q], Mme [L] [Y] [X] la somme de : 1 200 euros au titre de la demande principale (hors intérêts et frais) 500 euros au titre de l'artcile 700 du code de procédure civile, et déboute du surplus;

DEBOUTER Oncle Tom de sa demande de "remboursement des frais engagés", laquelle demande est également injustifiée dans son principe comme dans son montant.

La SOCIETE GENERALE sera déboutée du surplus de sa demande. M. [Q] sera condamné aux dépens.