AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e03657cdc6046d47643e2a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
créanciers de l'option n°2 s'engagent, en contrepartie des engagements pris par la société ACEBO, à consentir la remise totale des pénalités, indemnités et/ou intérêts de retard inclus dans leurs déclarations
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DECAUX, Denise
02/08/2026
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DENISE DECAUX ET BERNARD GALPIN
06/10/2015
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DENISE DECAUX ET BERNARD GALPIN
03/10/2015
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DENISE DECAUX ET BERNARD GALPIN
31/10/2013
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DENISE DECAUX ET BERNARD GALPIN
31/10/2013
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DELIBERE JUGEMENTS PCL
6a048df1cdc6046d47997aed
7 mai 2026
7 mai 2026
, greffier associé, Mme Verlaine RENOU, magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu la déclaration
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