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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69f12c04cdc6046d47e4f31d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f12c1ecdc6046d47e4f4ca

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

F.A.N, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12c42cdc6046d47e4f703

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1304acdc6046d47e564b7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f130dbcdc6046d47e57135

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f131e2cdc6046d47e58653

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f134bfcdc6046d47e5c1e9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f13500cdc6046d47e5c72b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f15d2ecdc6046d47e8822c

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f15e02cdc6046d47e88ff9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f15ea2cdc6046d47e89a8d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f15f53cdc6046d47e8a5ce

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f16011cdc6046d47e8b22b

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f16149cdc6046d47e8c63c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

sa demande, il y a lieu d'ouvrir, à l'égard du débiteur, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, conformément aux dispositions des articles L. 641-2 et suivants du code de commerce, du décret

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f161f3cdc6046d47e8d148

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f162b2cdc6046d47e8dda4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b59acdc6046d47bec8ff

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Conformément à l'article 5 du Décret n° 2024-1225 du 30 décembre 2024 relatif à l'expérimentation de la contribution pour la justice économique, la société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES S.A. a versé au

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

C'est dans ces conditions que la société VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION a engagé la présente instance Procédure En application des dispositions de l'article 446.2 du décret n° 2010-1165 du 1er octobre

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4069acdc6046d4754bdd2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

été avisées par courrier du 24 septembre 2025, de la mise à disposition au Greffe de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, vu la version modifiée par le décret

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9ca5bcdc6046d473a0e27

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de la situation de la partie demanderesse au regard de la contribution pour la justice économique, le greffier de ce tribunal a calculé le montant dû conformément au barème défini au chapitre ler du décret

Source officielle

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Dépôts des comptes

SARL DESREZ

SIREN 309305779Greffe du Tribunal de Commerce de melun

29/05/2026

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Créations

DESREZ, Marie, Sarah

SIREN 951877042Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

11/05/2026

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Dépôts des comptes

Atelier Cedric Desrez Encadreur

SIREN 528758972Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

28/10/2025

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Dépôts des comptes

Vignoble Anne et Fabrice Desrez

SIREN 901096818Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

16/10/2025

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Dépôts des comptes

SARL DESREZ

SIREN 309305779Greffe du Tribunal de Commerce de melun

29/08/2025

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