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1 710 résultats pour « Duran-Raucher »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd17a5cdc6046d471954f5

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire la SELAFA MJA, prise en la personne de Me [V] [T], Mandataire judiciaire associé et à M.

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e542e5cdc6046d47d511dd

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[J] [C] (EI) [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e542d4cdc6046d47d51079

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[N] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50fe8cdc6046d47ce78c9

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[G] [H], expert-comptable présent Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier lors des débats : Noémie

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd267ccdc6046d471ae3af

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Dit que le débiteur, devra durant cette période communiquer au mandataire judiciaire la SELARL [L] [D] en la personne de Me [G] [D] et à M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c33d85cdc6046d47d639bf

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

ès qualités de mandataire judiciaire, prise en la personne de Madame [P] [Z], indique émettre un avis réservé quant à la poursuite de l'activité de la société, au regard des performances réalisées durant

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Une partie non négligeable du chiffre d'affaires annuel provenait des ventes réalisées dans la galerie marchande [P] à [Localité 7] durant la période de Noël.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c85c0cdc6046d473369de

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour ces raisons, elle considère avoir subi un préjudice économique, dû à l'indisponibilité du véhicule IVECO durant 15 mois, d'un montant de 77.899,76€.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2dfcbcdc6046d47a33ab1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'affaires en 2023 suite au départ d'un technico-commercial, d'un problème rencontré avec le bailleur qui a contraint l'EIRL [K] [V] à changer de local, puis de problèmes rencontrés avec les salariés ; Durant

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff26cdc6046d4704149b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

inventaire affiné IPHONE SMS MMS 13 Messages * whatsapp : 1 message * TELEPHONEJFBAUVIN : tableur inventaire affiné * inventaire affiné IPHONE SMS MMS 5 Messages * whatsapp : néant * COURRIELS EFFACES DURANT

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a2131ccdc6046d47f8e07a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

accepté les propositions du plan ; 2 créanciers représentant 0.95 % du passif échu bénéficient de dispositions particulières, Le dirigeant, à l'audience, accepte de ne pas percevoir de rémunération durant

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TCOM

Chambre 8

69a2530dcdc6046d47fd7721

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

15,36 % du passif échu n'ont pas répondu et sont réputés avoir accepté les propositions du plan ; Le dirigeant, à l'audience, accepte que sa rémunération mensuelle soit fixée à la somme de 1 500 € durant

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab75cdc6046d47047f66

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Patrick DURAND M. Michel MAYODON M. Alain ESCOFFIER : Maître Donatienne PIRET : M. Manuel KERGOAT, substitut du procureur de la Composition du tribunal qui a délibéré : Président: Μ.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b078a1cdc6046d47312c6d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

CONTRATS DE LOCATION ET/OU CREDIT-BAIL Poursuite de ceux-ci comme durant la période d'observation.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c346cdc6046d47e4a7d6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AR auto service prestige 33 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c482cdc6046d47e4c4ff

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE I'EI Monsieur, [R], [E] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c540cdc6046d47e4d641

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITÉ DE la Sté POMPES FUNEBRES MARTIN Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

IMMO aurait, au mépris des règles statutaires et se comportant en gérant de fait, signé directement auprès de la société DURAND ET DUARTE des travaux de terrassement pour un montant total définitif en

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TCOM

Chambre 2-5

69d29ec8cdc6046d4739c8b4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Il est précisé que 1 M€ de management fees seront facturés par BE3 à BE4 durant cette période.

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f423cdc6046d473421e5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[C] divorcée [E] sont très parcellaires, qu'à l'époque de la souscription de l'engagement, les personnes en recherche d'emploi créateurs d'entreprise percevaient des aides, et surtout, percevaient durant

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