AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69c2faa1cdc6046d47d1174f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L'objectif de la SARL HMD est de revendre cette propriété en deux lots, la maison en façade et le terrain situé derrière, après l'avoir divisée et créé une bande d'accès d'une largeur de 3 mètres sur le
Source officiellePage 19 sur 21
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f53f3cdc6046d477bcd94
12 mai 2026
12 mai 2026
simplifiée à l'encontre de : BATIK [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] 890 351 513 - 2020 B 603 ayant pour activité : Toutes activités artisanales relatives à la plâtrerie, à la plomberie, chauffage et à la façade
Source officielle