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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

6a1836b1cdc6046d473b46b6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté RM POSE à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:31, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

6a1836c3cdc6046d473b4807

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [S] [R] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a18375dcdc6046d473b5254

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [R] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1837a5cdc6046d473b56f8

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sàrl ETABLISSEMENTS DO PACO à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a1836d4cdc6046d473b4912

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté SASU AMEL à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a18372ccdc6046d473b4f12

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté K'LEAN SERVICES à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a196a85cdc6046d475a804e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté TRANS JOVIAL à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 04/05/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1ab5cdc6046d470687d2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué Monsieur [O] [Z] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 13/10/2025 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes observations

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a196a33cdc6046d475a79a0

Commerce

16 mars 2026

16 mars 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté SASU ANUMAAN à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 16/03/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

21/04/2023, Monsieur [D] a dû refaire effectuer un contrôle technique, révélant un problème lié au mécanisme de freinage, les réparations ont été réalisées pour un montant de 3.998,27 euros afin de faire

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ils indiquent avoir décidé de faire évoluer leurs demandes afin d'anticiper toute difficulté relative à l'exécution de leurs premières demandes. Ils soulignent notamment que M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Se faire communiquer ou rechercher sur tout support les éléments, documents, échanges ou toutes correspondances ou fichiers (quels qu'en soit le support, papier, informatique ou autre) portant sur

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a048805cdc6046d4798f1c2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 007441 PROCEDURE : 2025/014 JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES

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TCOM

Référés

69f186becdc6046d47ebed74

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2026, la SAS FOGEX a formulé les demandes suivantes : Faire injonction à la société ADVANCE de reprendre le véhicule de la société FOGEX et de finaliser

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53afcdc6046d475e94c0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 24/01/2023, le tribunal de commerce du MANS a décidé de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, a prorogé le délai au terme duquel

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af65cdc6046d47d63999

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [W] [M], Représentant légal de l'entreprise, expose que le chiffre d'affaires est devenu insuffisant pour faire

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89666cdc6046d471dd156

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

du Code de Commerce à l'encontre de la SAS VINTAGE, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 24 mars 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ee3b4cdc6046d476d37c3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 13 mars 2026, la SELAFA MJA en la personne de Me [I] [G] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation iudiciaire simplifiée en vertu

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ee3e9cdc6046d476d3bbc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 13 mars 2026, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [N] [A] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ee3f8cdc6046d476d3ce6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur requête déposée au greffe le 13 mars 2026, la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [A] [Z] demande au tribunal de ne plus faire application des dispositions de la liquidation judiciaire

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