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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
La société Stivo, filiale du groupe Lacroix, est une société de transport de personnes active dans l'agglomération de Cergy Pontoise, et disposait alors d'environ 120 bus et cars.
Trib. de Commerce
6a118410cdc6046d47ab55a0
22 mai 2026
Le simple fait pour Monsieur [D] de démarcher les clients dont il s'occupait au sein d'ETT, filiale de COM UNIC, justifiait la requête en prémonition de concurrence déloyale présentée à la présidente du
2 ème chambre
69d1f013cdc6046d472b817e
14 janvier 2025
LDB RDS fait l'objet d'une procédure collective au même titre que sa filiale STF.
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
Celui-ci est a été remboursé et la filiale est à jour du paiement de ses intérêts PAGE 3 calculés sur cette avance en compte couran,t ce que la mandataire judiciaire confirme à l'audience.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a823c1cdc6046d4779c974
14 janvier 2026
* Des anomalies dans l'accès aux bases de données illustrées par l'affectation de données d'un propriétaire à un autre, problème récurrent et affectant toutes les filiales du CACBI concernées par le
AFFAIRES COURANTES
69b82290cdc6046d47de048b
23 janvier 2025
Son activité s'exerçait sur les commerces de son secteur géographique à l'exclusion des ETS HAMMEL et filiales, et des industriels du chauffage et de l'eau.
Chambre 14
69bf0f6ccdc6046d477b6854
29 janvier 2026
Sa filiale SAS TYLIA TECHNOLOGIES fournit aux sociétés financées des prestations nécessaires pour la levée des fonds et représente les investisseurs en qualité de représentant de la masse des obligataires
.
69f1e272cdc6046d47f3d917
28 avril 2026
Monsieur [Q] est directeur général salarié de la filiale française du groupe VISION la SAS VISION FRANCE.
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
CAPGEN et Monsieur [X] ont constitué la société Heslyom (anciennement CAM ENERGIE SERVICE) en 2009, laquelle détenait directement plusieurs filiales également spécialisées dans les énergies renouvelables
6ème chambre
Un dépôt de plaintec/X a été déposé le 29 juin 2023
6a0c2f01cdc6046d472c8c07
13 mai 2026
Filiale à 100% du Groupe Société Générale, elle regroupe plus de 8 millions de clients en France.
69fc5331cdc6046d47e74baa
6 mai 2026
Afin de sauvegarder son entreprise, le dirigeant prévoit de mettre en oeuvre les mesures suivantes : * Remontées de dividendes de filiale sur holding, * Crédit de dette sénior sur 7 années, rallongé
PROCEDURE COLLECTIVE
69f464b9cdc6046d4730f060
29 avril 2026
Il ressort du rapport de Me [T] que : * La société [W] [B] HOLDING a pour activité la gestion des fonds de ses sociétés filiales.
Audience publique de vacation
69d3da47cdc6046d474e96d9
de dettes nouvelles pendant la période d'observation ; * le dirigeant s'engage à régler 3 600,00 euros par mois durant la période d'observation ; La société SARL ANNE FONTAINE DISTRIBUTION est une filiale
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ae16cdc6046d4704b27c
dans l'incapacité d'honorer ses paiements ; Attendu que l'expert-comptable explique que le résultat de la société est très négatif suite à la dépréciation des parts sociales qu'elle possède dans ses filiales
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a497bbcdc6046d472dbaf2
EXPOSÉ DES FAITS La SOCIETE BRETTEVILLAISE DE POIDS LOURDS (ci-après « SBPL »), filiale du Groupe [X], leader normand de la vente de pièces automobiles et poids-lourds, est spécialisée dans le dépannage
69a49ad0cdc6046d472decd7
69a792b4cdc6046d476df27f
16 avril 2025
En chambre du conseil, Monsieur [T] expose que la SCCV QUESTEL II est une filiale de la SAS D2S INVEST laquelle fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par décision du tribunal de céans
69a792cecdc6046d476df3f0
En chambre du conseil, Monsieur [P] expose que la SCCV 23 MARESCHAL est une filiale de la SAS D2S INVEST laquelle fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par décision du tribunal de céans
69a7a568cdc6046d476ef8ee
2 juillet 2025
participation dans toute société, la gestion de tous titres de valeurs mobilières de sociétés commerciales et/ou civiles, toutes prestations de services pour faciliter l'administration et la gestion des filiales
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7e518cdc6046d47744079
27 janvier 2025
après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 17.12.2024 et notamment : que la situation de la société devra s'apprécier à la lumière de l'évolution de la situation de ses filiales
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