Les factures sont demeurées impayées à compter du début de l'année 2024. Face à cette situation, [Localité 1] a adressé une mise en demeure le 1 er juillet 2025.

La reddition des charges de l'année 2024 reprend correctement les provisions pour charges facturées pendant l'année 2024.

impliqué, malgré lui, dans une affaire de trafic de stupéfiants, avec en outre son ordinateur saisi dans le cadre de cette procédure, lequel contenait précisément l'ensemble des éléments comptables pour l'année

Mis en demeure par lettre recommandée du conseil de la société DM [W] en date du 12 mai 2025 d'avoir à restituer ses archives, et notamment tout ce qui a trait aux chantiers traités ces dernières années

correspondant : Me Benoît GICQUEL DEMANDEUR PARTIE(S) EN DEFENSE SAS RIVE GAUCHE DISTRIBUTION [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Noémie LEBIGOT Avocat postulant correspondant : Me Anne

[R] [C], « [R][C] », a été recruté par ADS en septembre 2013 comme « Directeur Grands Comptes » et il est par la suite devenu le deuxième actionnaire d'ADSH.

20/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J366 DEMANDEUR BRETAGNE VIANDES DISTRIBUTION [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2] RCS 420 259 970 représenté(e) par Maître Mikaëlle LE GRAND

Sur le montant de l'indemnité – usage de deux années de commissions : La jurisprudence constante fixe l'indemnité de cessation du contrat d'agent commercial à l'équivalent de deux années de commissions

Le catalogue des prestations s'appuie sur deux grandes catégories : la création, à travers la prise en charge de l'ensemble de la chaîne de production pour des films promotionnels, publicités, ou cinéma

au 31/12/2022, * les balances générale et auxiliaire de l'exercice allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, * le contrôle de TVA relatif au bilan arrêté au 31/12/2022, * le contrôle DADS relatif aux années

au 31/12/2022, * les balances générale et auxiliaire de l'exercice allant du 01/07/2021 au 31/12/2022, * le contrôle de TVA relatif au bilan arrêté au 31/12/2022, * le contrôle DADS relatif aux années

En l'absence de cession des actifs immobiliers, par note complémentaire du 31 octobre 2025, les coadministrateurs judiciaires demandent l'adoption d'un plan sur une année.

SAS BERCIMMO, [Adresse 12] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [B], [F] -24, [Adresse 13] * SA ABEILLE IARD ET SANTE , [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEXTRAIT Carine -AVOCAT 15 GRAND

[Localité 2] Représentant(s) : Maître Morgane GREVELLEC /Barreau de Paris [Adresse 3] AUDIGIER/Barreau de l'Ardèche Défendeur(s) : MME [L] [B] [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Me Anna-Octavie

Au soutien de sa demande de paiement, la société SLVIA verse au débat, outre les contrats de location, une partie des factures y afférentes ainsi que l'extrait de son grand livre comptable pour la période

ENTRE : La SAS [C], dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Anne-Chloé

la SAS OPTI BRY DE VERRE (ci-après la SAS), immatriculée au RCS de Créteil, la CPAM 93 a procédé à des investigations et contrôles, aux termes desquels elle a mis à jour une pratique frauduleuse de grande

DEFENDEUR (s) : Madame, [U], [N] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s) : Maître, [G], [Q] DEBATS A L'AUDIENCE DU 05/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame Carole JACQUIN-GRANGER