établissements recevant du public et notamment en ce qui concerne les nuisances sonores, la société [Etablissement 1] a fait réaliser une étude acoustigue, Les conclusions du bureau d'études et d'ingénierie-conseil

IONYX CONCEPT à hauteur de 170 K€ qui a été liquidée via une TUP en 2023 ; mais aussi de l'arrêt des activités en mars 2020 et de l'impact d'un PGE représentant une dette de 430 K€ ; la société IONYX INGENIERIE

INTERNATIONAL a communiqué l'ensemble des livrables contractuellement prévus en cas de cessation du contrat, comme le confirme le courriel de son dirigeant Monsieur [U] [Y], à Madame [K] [S], responsable ingénierie

en date du 25 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid

Copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à Me Sophie DELON - IDEOJ Avocats La société MEGETECH exerce une activité de mécanique générale, usinage, réparation, maintenance et montage se rapportant à l'ingénierie

ALLIA a alors modifié ses prestations d'ingénierie pour adapter les structures de supportage et limiter les efforts à reprendre.

Copie exécutoire délivrée le 21/05/2026 à Me Anthony MARTINEZ, Avocat, EXPOSE DES FAITS La société ELIPCE a pour activité la vente de prestations intellectuelles aux entreprises dans le domaine de l'ingénierie

au titre d'une facture restée impayée qu'elle affirme détenir auprès de la SAS BSPR CONSEIL & FORMATION, ci-après désigné « BSPR », spécialisée en matière de sécurité résidentielle, de conseil, d'ingénierie

Elle intervient depuis de nombreuses années en qualité de sous-traitant pour la SAS SEEMI, enregistrée au RCS d'[Localité 1], spécialisée dans l'ingénierie et l'installation d'équipements industriels,

faits -Objet du litige La société TELANGO est une société spécialisée dans le secteur des activités des agences de publicité La société SUPERBUILD était spécialisée dans le secteur d'activité de l'ingénierie

L'activité de la société porte sur le conseil en ingénierie et prestations de service techniques dans le secteur de l'énergie. 2) L'origine des difficultés.

Composition du tribunal à l'audience de ce jour : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN

Composition du tribunal à l'audience de ce jour : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé TOUTAIN

- Me Claire BASSALERT Avocat (R142) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits RG : 2022005300 La société ALIENOR CONTRACTING, filiale du groupe ALIENOR, est active dans le domaine de la conception, l'ingénierie

tel projet a demandé les intervenants suivants Maître d'ouvrage : Société [H] Entreprise principale : NORD FRANCE CONSTRUCTIONS (en charge du gros œuvre – lots 1 à 15) Maîtrise d'œuvre : SIRETEC INGENIERIE

de la présente affaire par Assignation en date du 15 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Madame Ingrid

Les marchés ont été traités par corps d'état séparés et les autres intervenants étaient : * Maître d'œuvre : CIEC INGENIERIE * BET fluides : CIEC INGENIERIE * Contrôleur technique : SOCOTEC * 6 autres

Son activité couvre la gestion de projets, l'ingénierie financière, la formation, les études de marché et la maîtrise des risques.

Center Réunion et prétend que l'établissement d'un mini-rapport formaté spécifiquement en vue d'une action en justice contre un tiers, correspond à des prestations de conseils juridiques et non d'ingénierie

Le 17 février 2022, 5COM signe avec [X] [L] un contrat d'assistance technique, dit « contrat principal » pour une prestation de service informatique d'ingéniérie OPS Cloud, avec comme consultante de chez