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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cbe2e5cdc6046d47a041e6
8 octobre 2025
Par courriel en date du 10 juin 2024, le conseil de M., [J], [M] et M., [B], [P] ont transmis les éléments sollicités sans réponse de la part de la SAS GROUPE MG.
Chambre 2-5
69d4b02bcdc6046d47607354
4 juillet 2025
2025 date reportée au 04 juillet 2025.
CHAMBRE DU CONSEIL
69a6acfbcdc6046d4757749f
10 juillet 2025
La date de cessation des paiements doit être fixée au 1 juin 2025.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab2accdc6046d4787b972
La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - M. Emmanuel THOMAS, Président, - M. Pierre DUCHENE et M.
69cab35acdc6046d4787c373
La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : M. Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M.
69cab3a7cdc6046d4787c7eb
.
69b75f46cdc6046d47cee339
2 juillet 2025
judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Lors de l'audience en chambre du conseil du 2 Juillet 2025, ont comparu : M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6aac1cdc6046d4757466e
3 juillet 2025
La cessation des paiements doit être fixée au 03 juillet 2024, des cotisations URSSAF étant exigibles depuis octobre 2020.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1efefcdc6046d47572f9a
16 juillet 2025
. : 2025/306 N° : 1042 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture
AFFAIRE COURANTE
6a049601cdc6046d479a2019
7 mai 2026
Le 22 décembre 2021, la société LES FERMES DE SOPHIE a acquis de la SCI DES CHENES BERTINS un local situé [Adresse 7] Sens.
chambre 1-1
69d0b066cdc6046d4711ff46
1 juillet 2025
La procédure Par acte du 4 juillet 2024 remis à personne, Nicolo a assigné M. [E].
Procédures Collectives
69fc64becdc6046d47e899a9
5 mai 2026
de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 21 juillet
69f469f7cdc6046d47314958
28 avril 2026
de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 07 juillet
69f46a1ccdc6046d47314bdb
69eb444fcdc6046d475d4cdd
21 avril 2026
69eb445dcdc6046d475d4dc9
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3460acdc6046d47129fe9
14 octobre 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.
Procédure collective (suivi)
69cc2d9bcdc6046d47a8e322
5 janvier 2026
[I] [L] [F] [G] n'avait plus d'activité depuis juillet 2025. Aucune de ces solutions n'apparaissant réalisable, il convient de prononcer la liquidation judiciaire de M.
69ade089cdc6046d47f9407c
15 avril 2025
de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 22 juillet
Trib. de Commerce
69af194fcdc6046d4712223c
8 juillet 2025
……VIENNE JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F682 Procédure 2025RJ0207 la société FABELEC TECHNOLOGIE -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [I], dirigeant de droit
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