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1 361 résultats pour « JULIEN CHAN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par courriel en date du 10 juin 2024, le conseil de M., [J], [M] et M., [B], [P] ont transmis les éléments sollicités sans réponse de la part de la SAS GROUPE MG.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4b02bcdc6046d47607354

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2025 date reportée au 04 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6acfbcdc6046d4757749f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La date de cessation des paiements doit être fixée au 1 juin 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab2accdc6046d4787b972

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La cause a été entendue à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - M. Emmanuel THOMAS, Président, - M. Pierre DUCHENE et M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab35acdc6046d4787c373

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : M. Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab3a7cdc6046d4787c7eb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 8 juillet 2025 à laquelle siégeaient : M. Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M.

Source officielle
TCOM

.

69b75f46cdc6046d47cee339

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Lors de l'audience en chambre du conseil du 2 Juillet 2025, ont comparu : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6aac1cdc6046d4757466e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La cessation des paiements doit être fixée au 03 juillet 2024, des cotisations URSSAF étant exigibles depuis octobre 2020.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1efefcdc6046d47572f9a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

. : 2025/306 N° : 1042 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 16 juillet 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049601cdc6046d479a2019

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 22 décembre 2021, la société LES FERMES DE SOPHIE a acquis de la SCI DES CHENES BERTINS un local situé [Adresse 7] Sens.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d0b066cdc6046d4711ff46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La procédure Par acte du 4 juillet 2024 remis à personne, Nicolo a assigné M. [E].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69fc64becdc6046d47e899a9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 21 juillet

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f469f7cdc6046d47314958

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 07 juillet

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a1ccdc6046d47314bdb

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 07 juillet

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb444fcdc6046d475d4cdd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 21 juillet

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb445dcdc6046d475d4dc9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 21 juillet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3460acdc6046d47129fe9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc2d9bcdc6046d47a8e322

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[I] [L] [F] [G] n'avait plus d'activité depuis juillet 2025. Aucune de ces solutions n'apparaissant réalisable, il convient de prononcer la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade089cdc6046d47f9407c

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

de l'exploitation, de la situation de trésorerie et de sa capacité à faire face aux dettes mentionnées à l'article L.622-17 du Code de Commerce, Dit que le débiteur est convoqué à l'audience du 22 juillet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af194fcdc6046d4712223c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

……VIENNE JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F682 Procédure 2025RJ0207 la société FABELEC TECHNOLOGIE -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [I], dirigeant de droit

Source officielle

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