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Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne [O] Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

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AUDIENCE DE DELIBERE

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Commerce

9 octobre 2025

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, en dernier ressort.

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Chambre 2-5

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Commerce

16 octobre 2025

[O] [I] Copies : -TPG -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025080912 P.C. : P202503905 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

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Commerce

7 mai 2026

Jean-François GOUINEAUD JUGE : M.

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Commerce

7 janvier 2026

Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU, M. Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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Chambre 02 (chargement)

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Commerce

7 octobre 2025

D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SAVIMIEL SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude

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Commerce

9 avril 2025

R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 821697711 de la SAS Europe Market Prim, exerçant une activité de L'achat, la vente, le courtage, le négoce en gros, demi-gros

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

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Commerce

14 janvier 2026

Me [I] [D], es qualité de Commissaire à l'exécution du plan, sollicitant la résolution du plan de continuation de l'entreprise ci-après nommée : EURL [Adresse 1] Activité : Achat et vente en gros, demi-gros

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MERCREDI

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Commerce

28 janvier 2026

avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 831 271 044 RCS BORDEAUX (2017 B 4054), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Commerce de gros, demi-gros

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Chambre 2-4

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Commerce

13 mai 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS LE BIJOU INDEPENDANT emploie 19 salariés (20 salariés dans les 6 derniers mois).

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chambre 1-13

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Commerce

7 juillet 2025

La SASU DEGIS, ci-après Degis, est une société spécialisée dans l'ingénierie et les études techniques.

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chambre 1-2

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Commerce

15 avril 2025

Le tribunal condamnera en conséquence SIFA à verser à CONGES BTP la somme de 13 286,70 € en deniers ou quittance valable, avec intérêt au taux légal à compter du 21 février 2024, date de l'assignation.

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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Commerce

8 avril 2025

PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS AMI BOIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis

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3ème B

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Commerce

15 juillet 2025

Jean-Loup COUTURIER, Président, M. Aymeric MONTCHAUD, M. Patrick FABRE, M. Jean GAILLARD, Mme Liliane DEGEYTER, M. Nicolas FELDKIRCHER, et M.

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CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

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Commerce

11 juillet 2025

Le montant réparti à la banque réduira d'autant le montant dû par Monsieur, [J] puisque ce dernier est caution de 30 % du montant principal dû.

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chambre 1-8

69d10a93cdc6046d4717e87a

Commerce

3 juillet 2025

Jean-Pierre Junqua-Salanne, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

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Trib. de Commerce

69c0441ecdc6046d47932a2b

Commerce

27 janvier 2026

MALLET Juges : Monsieur Michel CORDIER Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.

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PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

20 janvier 2025

SOCIETE BIEN COMMUN (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE D'ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, LEUR MISE EN VALEUR ET LEUR EXPLOITATION DE LOCATION - 17 COUR SAINT-DENIS

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Audience d'ouvertures de procédures collectives

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Commerce

30 avril 2026

: Me COSTE, présent Me Simon LAURE 20, boulevard Saint Michel 84000 Avignon Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): [L] (SASU) 2, Impasse des Jonquilles 84100 Orange Représentant(s) : Me Jean-Yves

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DELIBERE JUGEMENTS PCL

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Commerce

7 mai 2026

Jean-François GOUINEAUD Juge : M.

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