Dire et juger que l'opposition formée par la société CREDIT LOGEMENT le 6 octobre 2025 contre l'ordonnance rendue le 3 septembre 2025 par le juge-commissaire, Monsieur Edouard ROZENBAUM, est tardive au

De chef principal, * Juger que la société PISINOE a notifié tardivement à la société AND'INVEST sa volonté de mettre en œuvre la garantie d'actif et de passif.

rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déclarer la société VOLKSWAGEN BANK GMBH recevable et bien fondée en ses prétentions, Par conséquent, Dire et juger

Ainsi, le tribunal condamnera Monsieur [Y] [L] à restituer à la société PREFILOC CAPITAL SASU l'intégralité du matériel loué dans un délai de 30 jours après que la société PREFILOC CAPITAL SASU lui aura

Le Tribunal a accepté, avec l'accord de l'avocat de la demanderesse, de juger sans présence d'avocat pour les défendeurs.

ERGC à l'encontre de la SAS BAREAU d'avoir à comparaître par devant Monsieur le président du tribunal de commerce d'Antibes le lundi 30 juin 2025, siégeant en matière de référé, aux fins de voir : JUGER

Elle indique les experts ne veuelent pas mettre l'intermédiaire en la cause et nous demande de : JUGER de la mise hors de cause de la société BDA [Z].

Il y aura lieu en conséquence de condamner la société EVA au paiement de ladite somme.

* Juger que les dépens seront à la charge du Trésor public.

paiement d'une somme de 2 000 euros au profit de la société Volkswagen Bank GMBH en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la SASU BJY [M] aux entiers frais et dépens ; * Juger

somme de 268.027,61 € en 24 mensualités égales et consécutives, le premier règlement devant intervenir 8 jours après la signification du jugement à intervenir et les suivantes le 5 de chaque mois ; JUGER

Lors de l'audience du 09.04.2026 : Madame [O] [I] [X] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

Lors de l'audience du 09.04.2026 : Monsieur [Y] [J] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

CHELLES en date du 12 février 2025, l'Association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile de France a donné assignation à la société S RENOV à comparaître le 04 mars 2025 devant ce tribunal à l'effet de : Juger

Lors de l'audience du 18.12.2025 : Monsieur, [P], [N] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par le juge, celui-ci peut rappeler l'affaire à l'audience, en vue de la juger ou de la radier.

et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, v u les pièces versees au debai, Juger

Dire et juger que la société BNP PARIBAS a respecté son obligation de mise en demeure préalable. En conséquence, Rejeter l'ensemble des arguments, fins et prétentions de Monsieur [U] [L].

DIRES ET MOYENS DES PARTIES, Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties il y aura lieu de s'en référer aux écritures des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du

que la société CONDOMINIUM n'est pas partie au mandat général de recherche en date du 10 avril 2022 ; et par conséquent * De dire et juger que la société CONDOMINIUM est dépourvue du droit de discuter