euros) correspondant au loyer dû pour l'année 2024, outre les indexations correspondant aux années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 pour un montant de 210 € (deux cent dix euros), * Le montant de ses frais

de justice au titre de la période de juin 2018 à novembre 2025.

de contentieux des mois de janvier à avril 2024, de juin à septembre 2024 et de janvier 2025, * 720,08 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mars

de contentieux des mois de septembre 2023 à mars 2024, de mai et juin 2024 et de janvier et février 2025, * 1 381,59 euros, somme provisionnelle, au titre des cotisations et majorations de retard des

Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 20/03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 80,30 euros TTC Exposé du litige Suivant jugement de ce tribunal du 14 juin

son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 12906.33 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais

Et TERRE'HAPPY a ainsi choisi ATELIER DES ALPES, après divers devis, en juillet 2024.

Celle-ci a versé un acompte de 3 250,74 € le 8 juillet 2022. Le 8 juillet 2022, un devis actualisé d'un montant de 10 835,80 € TTC a été transmis et signé.

du 8 août 2022 au 5 juillet 2027.

Le 21 juillet 2025, la société Pro Maintenance a été placée en liquidation judiciaire.

Le 29 juin 2021, un devis estimatif du projet avait été établi par la SARL CONSEILIS pour un montant de 879.500 € HT, soit 1.055.400 € TTC.

le prévoit l'article 5-3 de ses CGV, des frais de Commissaire de justice lors de la restitution des véhicules, des réparations des dommages subis par les véhicules, des frais kilométriques supplémentaires

naissance 2] 1985 à [Localité 2] (69) Représenté par : Jean-Vianney GUIGUE [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT SELARL [Adresse 3] [Localité 3] : 493 899 272 Représenté par : Julien

Ordonner que cette restitution soit effectuée aux frais du locataire et sous sa responsabilité conformément aux dispositions prévues à l'article 9 des conditions générales de location.

DEMANDEURS – représentés par Maître Vincent DURAND - SELARL ACTIVE AVOCATS - [Adresse 2] * la société HOLDING SML AVENIR, - SARL - [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDERESSE – représentée par Maître Julien

Par ordonnance en date du 12 juillet 2024, le président du tribunal de commerce de Meaux a fait droit à la demande de l'AGENCE JB et a condamné RENOV2CLEAN à payer les sommes suivantes : 540 euros TTC

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 5 juillet 2024 (AF, remise à l'étude) et 12 juin 2024 (notification selon les modalités du règlement UE 2021/1784 du 25 novembre 2020 relatif à

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE [Adresse 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par SEARL ROBICHON & ASSOCIES -27 [Adresse 2] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA