CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 avril 2026.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

69e89f7acdc6046d471e97c0

Commerce

20 avril 2026

Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 avril 2026.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

69e89fb6cdc6046d471e9f01

Commerce

20 avril 2026

Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 avril 2026.

Source officielle

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b633a8cdc6046d47b7a9ad

Commerce

7 juillet 2025

faute d'obtenir le paiement de la somme de 22276.35€ due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais de procédure depuis juin 2023 ; Que par jugement du 12/05/2025, Monsieur Fabien LEMAIRE

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69c79834cdc6046d4745ad1f

Commerce

3 avril 2025

Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 10

69deeac2cdc6046d47435b11

Commerce

10 avril 2026

Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juge, Mesure d'administration judiciaire prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 09

69e89f9ecdc6046d471e9a95

Commerce

20 avril 2026

Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 avril 2026.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69b281f2cdc6046d47648846

Commerce

9 janvier 2025

Ministère Public : Madame Margaux LEJOSNE. La minute du présent jugement est signée par Monsieur Frédéric JEAN Président et Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1084fcdc6046d47a1a64d

Commerce

29 janvier 2026

Eric LEMONNIER, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b6262fcdc6046d47b6d1ad

Commerce

2 avril 2025

REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sàrl AL Immobilier Conseil [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Fabien LEMAIRE

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b600d3cdc6046d47b47d77

Commerce

8 juillet 2025

Ont été nommés : * Monsieur Benoît MOREL en qualité de juge-commissaire, remplacé par Monsieur Fabien LEMAIRE * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître [P] [H] en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69f109eacdc6046d47e23e04

Commerce

1 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 24 mars 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1087ccdc6046d47a1a993

Commerce

29 janvier 2026

Eric LEMONNIER, Juges, et Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN, Greffier.

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69f10b74cdc6046d47e258de

Commerce

3 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 26 mars 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

69f120a1cdc6046d47e405f6

Commerce

15 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 7 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle

TCOM

7ème chambre

6a0f9122cdc6046d4780b341

Commerce

7 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire, DEBATS Audience du 7 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 08

69de8b79cdc6046d473c88a2

Commerce

7 avril 2025

par Me Étienne de DEVRILLE – Avocat [Adresse 6] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16 Décembre 2024 où siégeaient Monsieur Romain LEMAIRE

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69b2aec5cdc6046d4768a8fb

Commerce

23 janvier 2025

LORS DES DEBATS Président: Monsieur Frédéric JEAN Juges: Madame Anne-Claire COURTIN et Monsieur Jean PERES GREFFIER LORS DES DEBATS : Me Pierre DI MARTINO, Greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Margaux LEJOSNE

Source officielle

TCOM

Référé spécial jeudi

69d27046cdc6046d473400f3

Commerce

13 novembre 2025

ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b60c7bcdc6046d47b53654

Commerce

22 janvier 2025

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22/01/2025 PLAN DE CESSION: [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Michel FARGEON, Monsieur Fabien LEMAIRE

Source officielle

Page 19 sur 20

← Précédent Suivant →