CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ba0ee6cdc6046d4709b546
14 janvier 2026
titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que celle relative au titre des dépens ; Attendu au vu de ce qui précède, que la société CCM-COUVERTURE CHARPENTE MAGALHAES sera autorisée à se libérer
6a0d887ccdc6046d474b8578
18 mai 2026
défendeur ; Attendu qu'à la barre, les parties nous indiquent qu'elles ont trouvé une issue négociée à leur litige en cours d'instance ; Attendu qu'au regard de cet accord, le débiteur pourra se libérer
9ème chambre
69e98022cdc6046d47341133
9 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 9ème Chambre N° PCL : 2022J00730 SARL LIBERARE TRANSPORT N° RG: 2024L02734 Par jugement en date du 1 DÉCEMBRE 2022, le tribunal
5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
à l'assuré de choisir un avocat et aucune clause du contrat ne doit porter atteinte au libre choix ouvert à l'assuré ; * Il apparait essentiel de mettre en exergue les modalités qui doivent accompagner
LUNDI
69a903e8cdc6046d478d0155
7 juillet 2025
Chambre - N° RG : 2023F02085 SELAS GEOSAT C/ Monsieur [W] [B] Société SPFPL [W] [B] DEMANDERESSE SELAS GEOSAT, [Adresse 1], représentée par la Société de Participations Financières de Professions Libérales
69ea3826cdc6046d4743e8fb
14 avril 2026
BELACOM, soutient que le contrat a été tacitement renouvelé ; OVP répond qu'elle a manifesté sa volonté de résilier le contrat.
2è chambre
69e77b94cdc6046d47043465
28 janvier 2025
Depuis le 28 août 2024, la SAS LES TROIS GRAINS a cessé les rembousements du prêt et n'a plus commandé aucune fourniture à la SA LES MOULINS DUMEE malgré les mises en demeure par lettres recommandée avec
3ème chambre
69e91e8acdc6046d472d314b
16 avril 2026
Le 5 juillet 2023 par courriel, le CMN répond à WEBEDIA que les dates proposées ne sont pas compatibles avec son calendrier d'automne.
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
Cette façon de charger la marchandise aurait donc dû laisser un espace libre, près des portes de la remorque, de 2,40m (13,60 – 11,20).
4ème chambre
6a119ae3cdc6046d47acd38f
22 mai 2026
l'action initiée par Starr est une action subrogatoire ; Starr, qui a partiellement indemnisé Lubrizol des pertes de marchandises subies lors de l'incendie du 26 septembre 2019, entend préserver ses recours
6a0491bacdc6046d4799c715
7 mai 2026
en son principe et il convient d'y faire droit, Toutefois, eu égard aux difficultés rencontrées par le défendeur, il y a lieu de lui accorder des délais de paiement sur vingt-quatre mois afin de se libérer
69ca7c86cdc6046d478336fa
6 octobre 2025
Attendu qu'au vu de l'accord des parties le débiteur pourra se libérer du solde en 7 versements mensuels de 1.000 €, le premier règlement devant intervenir avant le 8 octobre 2025, les suivants avant le
Chambre 02
69f9eff9cdc6046d47aa6cf7
5 mai 2026
Il établit l'existence d'une créance liquide, certaine et exigible, dont le défendeur, non comparant, n'établit pas s'être libéré et qu'il sera en conséquence condamné à payer, avec intérêts au taux légal
Rendu de décisions
69cbf40ecdc6046d47a17226
22 octobre 2025
Consignation opérée des frais, enrôlée sous le numéro 2025F00042, les parties ont été convoquées à l'audience par les soins du greffier, pour qu'il soit statué sur le mérite de cette voie de recours.
69a51a45cdc6046d47367e9d
22 janvier 2026
en rappelant qu'aucun manquement au règlement ne lui a été notifié lors des manifestations antérieures et qu'une telle décision constituait un abus de position dominante ainsi qu'une atteinte à la liberté
69c7c4c7cdc6046d4748c84e
27 octobre 2025
ATTENDU que si la liberté d'entreprendre et de commerce est un principe de notre droit donnant aux citoyens l'usage et la plénitude de cette liberté, il n'en demeure pas moins que toute liberté trouve
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
Le prononcé a été repoussé au 23 avril 2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0f7188cdc6046d477e132d
La société d'exercice libéral, d'une part, est une société commerciale par la forme et c'est précisément la raison pour laquelle l'article L. 721-5 du code de commerce déclare que la juridiction civile
VENDREDI
69f0815ecdc6046d47d1dc56
24 avril 2026
de paiement de la somme de 8.842,15 € comme suit […] Elle soutient que la société LE FIREM SAS n'apporte pas la preuve des dysfonctionnements allégués et qu'en tant que financeur d'une opération librement
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
dégazage d'un produit qui serait introduit émulsionné par le doseur est exclu * Dysfonctionnement du dosage p25 * 0 Déclenchement inconsistant incluant doseur coincé laissant passer un pot vide * Rebond
Page 19 sur 82
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.