Par un marché de travaux conclu le 11 juillet 2023, cette dernière a confié à la SAS Désamiantage France Démolition, le lot 00 désamiantage pour un montant de 126 000 euros TTC, dans le cadre de la construction

Dans le cadre de cette opération, 3F OCCITANIE a confié le lot « gros œuvre » à la société ARTAM CONSTRUCTIONS, la maîtrise d'œuvre étant assurée par la société SCIB.

fondé sur l'article 659 du code de procédure civile mentionnant qu'aux termes de ses recherches les diligences effectuées n'ayant pas permis de retrouver le destinataire de l'acte, il a constaté que le lot

d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société KHOR IMMO SAS, promoteur immobilier, avait confié à la société AS2 CONSTRUCTION SAS la réalisation des lots

SUR QUOI : Attendu que par contrat en date du 12 novembre 2019, la société EIFFAGE CONSTRUCTION SUD EST s'est vue confiée par la société SAINT TROPEZ INVEST, la réalisation du « macro-lot 01 : Clos Couvert

Commerce, l'Inaliénabilité des biens mobiliers indispensables à la continuation de l'entreprise à savoir : le fonds de commerce de l'entreprise « L'exploitation d'un débit de tabac, la vente de jeux et loterie

en date du 7 mai 2025, signifié selon les dispositions de l'article 659 du CPC, l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE a assigné la société MBO METAL, RCS CRETEIL 952874766, LOT

JUGEMENT DU 1 er avril 2026 N° PCL : 2026J00029 SAS LES 4 SAISONS SERVICES DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE- LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [L] [J] DEFENDEUR

que soient inclus dans la mission qui sera impartie à l'Expert judiciaire les chefs suivants : * « Constater la matérialité des troubles allégués par l'ACOPI », « identifier les entités en charge des lots

redressement est manifestement impossible ; En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : Monsieur [N] [R], [Adresse 2], Vente tous lots

Autorise la poursuite de l'activité et dit que, [K], [O],, [H] devra se présenter en chambre du conseil du Tribunal de Commerce de Cahors (lot), [Adresse 7] le : 16/03/2026 à 14:00 afin qu'il soit statue

DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, Faits Dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, la société Interconstruction confie à la société L.E.D le lot

PROCÉDURE ET LES PRÉTENTIONS DES PARTIES La société FILIME CONSTRUCTION, qui exerce sous la marque SALÄUN BATIMENT, a passé un marché le 23 décembre 2020 avec la société [A] pour la réalisation d'un lot

Le chantier a débuté le 19/02/2024 et s'est poursuivi jusqu'au 21 février en attente de la pose des portes (fournies par le client) et du coulage de la dalle béton (lot maçonnerie.

La société emploie 3 salariés et est titulaire de 3 licences et d'une LOTI (capacitaire LOTI = transports publics collectifs).

Les travaux du lot n° 11 ont fait l'objet le 23 juin 2020 d'une « réception sous réserve et avec réserves ». Selon Colas, ces prestations ont été exécutées par Activert durant l'été 2020.

La société AGRIKOMP France a été retenue comme constructeur et après plusieurs études de faisabilité, un contrat d'entreprise a été signé le 04/12/2017 moyennant le prix de 871.051,03 € pour le lot process

la réalisation du projet à deux groupements momentanés d'entreprises conjointes, un groupement dont le mandataire solidaire est la société SOGEA Nord-Ouest (Groupement SOGEA), principalement pour les lots