CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 945 résultats pour « Louis-P »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e0b81bcdc6046d476fdc18

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F542 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur (s) : Mme [P] [X] née [

Source officielle

Page 19 sur 548

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC25 229 résultats

Journal officiel
Créations

PERRICHON, Enzo, Louis, Marie

SIREN 108132309Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

31/07/2026

Voir →

Radiations

Rabby, Pascal Jean-Pierre Louis Maurice

SIREN 351296702Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

31/07/2026

Voir →

Créations

Peclers, Marin Louis Titus

SIREN 843332222Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PESTEL, Cyrille, Louis, Jean, PESTEL

SIREN 105366462Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

31/07/2026

Voir →

Modifications diverses

JAUNEAU, Louis-Pierre, Georges, Jean

SIREN 904967536Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

31/07/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69f3192fcdc6046d4710d133

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d15d3fcdc6046d472188dd

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[G] [P], demeurant 47 rue Professeur Deperet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE 2) M. [T] [Z], demeurant 3528 Reservoir Road NW, 2007, WASHINGTON, ETATS-UNIS 3) M.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00bb2cdc6046d478d05b3

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 007366 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 22/12/2025, Monsieur [S] [P], né le

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b011cdc6046d47a53084

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00312 ROLE N° 2026L01532-2026L01019 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc578fcdc6046d47e79692

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

D'OBSERVATION DE LA JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01464 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cabcdc6046d47b4c492

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

GREFFE N° 2025J01737 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MY GOODLIFE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cd9cdc6046d47b4c89f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

GREFFE N° 2026J00106 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE HBA TECHNOLOGY SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

GREFFE N° 2025J00304 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA COUPOLE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7de88cdc6046d47802bbf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SARL [Adresse 1] [Localité 1], 480615483 DÉFENDEUR - en personne et représenté par La SELARL ME [P] [I] & PARTNERS agissant par Maître [P] [I] - [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb3114cdc6046d475bb8f6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SELARL AEGIS prise en la personne de Me [P] [Z], ès qualité, et le ministère public ont été avisés de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab263cdc6046d47eb30c9

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Il résulte des termes de l'assignation que Monsieur [P] a saisi le Conseil de Prud'hommes du HAVRE sollicitant le règlement de diverses sommes à l'encontre de la SAS MSR, son employeur.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5ce5cdc6046d475f792d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 18 mars 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Louis-Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4f9e7cdc6046d476613ca

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] [P] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Jean-Paul Petreschi, avocat (K79).

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1892cdc6046d47dd3871

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [C] [F] a comparu assisté de Maître Louis BEDEL et de Monsieur [M] [J], expert comptable.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da587ccdc6046d47e19146

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Numéro de rôle général : 2025F162 Numéro de Procédure collective : 2025RJ97 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : Madame [J] [O] [P]

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5a96bcdc6046d47767041

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle suggère la désignation de Me [P] [N] en qualité d'administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

prise en la personne de Me [B] [P], ès qualités, Madame [W] [Y] [K], juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb1bf8cdc6046d47910fe4

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette ordonnance portant injonction de payer a été signifiée à la société L.T., [O] INTERIEURE le 6 mai 2025 par la SCP, [P], [Q] ET L., [V], commissaires de justice.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a78dcdc6046d47372b81

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2025 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2024R00891 DEMANDEUR SAS ETS [I] [Adresse 1] comparant par Me Louise

Source officielle