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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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2 avril 2026
La cause a été entendue à l'audience du 18 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Sandrine DRUGUET, Président, * Madame Nicole LAURENT, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés de
69aed667cdc6046d470adbe7
9 janvier 2025
à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Monsieur Christophe AEGERTER, Juge, assistés de : * Madame Nicole
13
69d1765fcdc6046d47233ad2
13 janvier 2025
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE Page 1 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE
Référé mardi salle 3
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14 octobre 2025
, RG 2025039557 06/08/2025 ENTRE : SAS AGENCE IMMOBILIERE DU GOLFE, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 393781414 Partie demanderesse : comparant par Me Nicolas MONNOT Avocat (G430) (Me Nicole
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19 janvier 2026
[T] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Marc RAKOTONIRINA Juges : Madame Pascale PANIER Madame Séverine VERGER-NICOLLE
audience ordinaire
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20 janvier 2026
Philippe BONIFACIO Juges : Mme Nicolle BENHAMOU – M. David BRULIARD Assistés lors des débats de Me C. LESTOURNELLE-HALLEZ, greffier et lors du prononcé de Me O.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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3 juillet 2025
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 03 juillet 2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Madame Nicole
CHAMBRE DU CONSEIL
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16 janvier 2025
période d'observation : LM CONCEPT (SARL) RG 2024 006552 PC 41224373 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 2 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Madame Nicole
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8 janvier 2026
janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Madame Nicole
69bab9c7cdc6046d47181216
15 janvier 2026
Convocation lui a été adressée le 13 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole
chambre 1-9
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27 janvier 2025
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 16EME CHAMBRE JUGEMENT
chambre 1-3
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2 avril 2025
Copie exécutoire : Delay-Peuch Nicole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
5ème chambre
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14 avril 2026
par Me QUEMERE Mathieu [Adresse 3] SAS INFOLOR [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me QUEMERE Mathieu [Adresse 3] DEFENDEURS SASU METISYS [Adresse 4] comparant par Me Nicole
chambre 1-2
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8 juillet 2025
Gachucha COURREGE, avocat (P159) ET : 1) SARL ART MAX, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris 509 820 338 Partie défenderesse : assistée de Me Fréderic HUTMAN, avocat et comparant par Me Nicole
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10 avril 2025
2025 N° rôle : 2025 006538 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur demande d'ouverture Président: Monsieur Pierre TOUFIC Juges : Madame Nicole
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chambre 1-5
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29 janvier 2025
GENERALI IARD, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris n° B 552 062 663 Partie défenderesse : assistée du Cabinet RAVAYROL-GIROUDET, Me Philippe RAVAYROL, Avocat (L155) et comparant par Me Nicole
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présente instance le 05 décembre 2025 par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Nicole
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décembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques GARNIER, Président, * Monsieur Bernard JACQUEMOT, Juge, * Madame Nicole
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