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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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9 juillet 2025
Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL ALL SAILING YACHT SERVICES [Adresse 3], RCS 893550749 DÉFENDEUR - non comparant FORMATION Président : Monsieur Patrick
Mise à disposition - Procédures collectives
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22 janvier 2025
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001309 NUMERO DE PROCEDURE: 4124059 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT MIS A DISPOSITION LE 22/01/2025 Défendeur : ELECSERVICES
Chambre 2-3
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1 avril 2025
Patrick Armand, juge-commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [O] [V], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
.
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13 janvier 2026
PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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28 janvier 2025
Que de surcroît, elle subit les effets de l'inflation, de l'augmentation du coût des matières premières et de la concurrence des machines à pizzas.
contentieux - première chambre
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22 janvier 2026
Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Karen LANNIEE, Juges, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
CHAMBRE DU CONSEIL
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11 juillet 2025
Patrick BETON M.
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Patrick BETON M., [X] LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par
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8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 8 avril 2025 Chambre A Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 mars 2025 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES :
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Délibéré par Madame Sophie BENOIT et Messieurs Patrick BEAULIEU, Christophe PILLARD Juges.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 13 JANVIER 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 9 décembre 2025 à 14h.
AFFAIRE NOUVELLE
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8 avril 2026
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/2882 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre, assisté
DELIBERES A VIDER
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27 octobre 2025
DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 17 septembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick
R E F E R E
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7 juillet 2025
MARTIN ET FILS, à l'enseigne MARTIN LEVAGE [Adresse 1] Me Virginie ALCINA Avocat Me Patrick CAGNOL Avocat [Adresse 2] CONTRE : [Z] FRERES (SAS) [Adresse 3] M.
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[K] ET FILS, à l'enseigne [K] [C] la somme de 4 452€ outre les intérêts au taux à compter du 01/10/2024 date d'échéance de la première facture impayée.
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29 octobre 2025
Force est de constater que cette demande a été faite une première fois le 17 mai 2021, elle est à ce jour restée sans réponse.
chambre 1-4
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15 janvier 2025
Patrick Vannetzel, M. Olivier Gregoir et M. Benoît Cougnaud. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
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14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 14 AVRIL 2026 Chambre C Composition du Tribunal lors de l'audience du 24/2/2026 à 14 h PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES :
Fond 1
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7 janvier 2026
Patrick CHASSAGNE Président d'Audience, M. Bernard LASSOUJADE, M.
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