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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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6a0d8539cdc6046d474b3c3b
13 mai 2026
Bernard DELALLEAU, M. Stéphane BERTHELEMY, M. Fabien BARGUEDEN et M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69e734a7cdc6046d47fda299
16 avril 2026
à l'exécution du plan.
Trib. de Commerce
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10 avril 2026
de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller à l'exécution de ce plan conformément à l'article L. 626-25 du code de commerce ; Maintient Monsieur [O] [N], en qualité de juge commissaire jusqu'à
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
Le 13 mars 2026, un projet de plan de redressement par voie de continuation a été déposé au Tribunal de commerce de COMPIEGNE.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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6 mai 2026
du plan 2 : 8% * Année d'adoption du plan 3 : 9% * Année d'adoption du plan 4 : 10% * Année d'adoption du plan 5 : 10% * Année d'adoption du plan 6 : 11% * Année d'adoption du plan 7 : 11% * Année
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14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUG JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ […] CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS BOUCHERIE DE LA PLAINE FLEURIE [Adresse 1] Date
Chambre 2-3
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27 mai 2026
arrêtant le plan de redressement et abandon du solde (80 %).
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9 avril 2026
La société 2R EXPERTS & ASSOCIES SARL présente son projet de plan et sollicite la poursuite de la période d'observation afin de proposer le plan aux créanciers.
69fc95facdc6046d47ece2d4
La même juridiction a arrêté, le 06/11/2024, le plan de continuation de la société [D] SARL, dont le commissaire à l'exécution du plan est la SELARL [U] [P] prise en la personne de Maître [U] [P].
6a049218cdc6046d4799d944
12 mai 2026
, ne pourra être aliéné pendant la durée du plan, sans l'autorisation du tribunal.
MERCREDI
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15 avril 2026
Public se déclare favorable au plan.
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20 avril 2026
La même juridiction a arrêté, le 30/07/2019, un plan de redressement à l'égard de cette société, dont le Commissaire à l'Exécution du Plan est la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [Y] [G].
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24 avril 2026
Le tribunal qui a arrêté le plan peut, après avis du ministère public, en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés par le plan.
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[Y] [S]) en une seule échéance dès l'homologation du plan.
Chambre 2-4
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28 mai 2026
PLAN DE REDRESSEMENT M.
CHAMBRE 06
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17 avril 2026
Le mandataire judiciaire se déclare favorable au plan, M. [B] [M] dirigeant confirme le plan, M. [X] [F] représentant des salariés a été entendu en ses observations.
PROCEDURE COLLECTIVE
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15 avril 2025
En faits La société LA PLAGE a vu son activité se stabiliser et devenir pérenne durant la période d'observation.
6a16d9ebcdc6046d47190db0
21 mai 2026
Par requête déposée au greffe le 24 juin 2025, la SARL LES RÉSIDENCES DES PLAGES DU SUD a fait opposition à l'injonction de payer.
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