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9 230 résultats pour « Plagnes-Delaveaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

6a0d8539cdc6046d474b3c3b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Bernard DELALLEAU, M. Stéphane BERTHELEMY, M. Fabien BARGUEDEN et M. Olivier FRANCHAUD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e734a7cdc6046d47fda299

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

à l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddf93bcdc6046d472dcc7a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller à l'exécution de ce plan conformément à l'article L. 626-25 du code de commerce ; Maintient Monsieur [O] [N], en qualité de juge commissaire jusqu'à

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 13 mars 2026, un projet de plan de redressement par voie de continuation a été déposé au Tribunal de commerce de COMPIEGNE.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c260bcdc6046d472bd3f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

du plan 2 : 8% * Année d'adoption du plan 3 : 9% * Année d'adoption du plan 4 : 10% * Année d'adoption du plan 5 : 10% * Année d'adoption du plan 6 : 11% * Année d'adoption du plan 7 : 11% * Année

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae40d0cdc6046d47ff68ad

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 JUG JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ […] CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS BOUCHERIE DE LA PLAINE FLEURIE [Adresse 1] Date

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TCOM

Chambre 2-3

6a182603cdc6046d473a01b6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

arrêtant le plan de redressement et abandon du solde (80 %).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7b827cdc6046d477d428f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La société 2R EXPERTS & ASSOCIES SARL présente son projet de plan et sollicite la poursuite de la période d'observation afin de proposer le plan aux créanciers.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc95facdc6046d47ece2d4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La même juridiction a arrêté, le 06/11/2024, le plan de continuation de la société [D] SARL, dont le commissaire à l'exécution du plan est la SELARL [U] [P] prise en la personne de Maître [U] [P].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049218cdc6046d4799d944

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, ne pourra être aliéné pendant la durée du plan, sans l'autorisation du tribunal.

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TCOM

MERCREDI

69fc56accdc6046d47e786b8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Public se déclare favorable au plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La même juridiction a arrêté, le 30/07/2019, un plan de redressement à l'égard de cette société, dont le Commissaire à l'Exécution du Plan est la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [Y] [G].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61a5cdc6046d47b6dc90

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le tribunal qui a arrêté le plan peut, après avis du ministère public, en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés par le plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eaef44cdc6046d4755d4b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[Y] [S]) en une seule échéance dès l'homologation du plan.

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TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PLAN DE REDRESSEMENT M.

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TCOM

CHAMBRE 06

69e379d5cdc6046d47ae561a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le mandataire judiciaire se déclare favorable au plan, M. [B] [M] dirigeant confirme le plan, M. [X] [F] représentant des salariés a été entendu en ses observations.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5588ccdc6046d473b6552

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

En faits La société LA PLAGE a vu son activité se stabiliser et devenir pérenne durant la période d'observation.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9ebcdc6046d47190db0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête déposée au greffe le 24 juin 2025, la SARL LES RÉSIDENCES DES PLAGES DU SUD a fait opposition à l'injonction de payer.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e36132cdc6046d47acb9b5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le tribunal qui a arrêté le plan peut, après avis du ministère public, en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés par le plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e36163cdc6046d47acbcc5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le tribunal qui a arrêté le plan peut, après avis du ministère public, en décider la résolution si le débiteur n'exécute pas ses engagements dans les délais fixés par le plan.

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