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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f5f783cdc6046d47536e7c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

VAL DE MARNE (ci-après la TRESORERIE DU VAL DE MARNE) se dit créancier de la société LITLLE MOTORS pour la somme de 43.183,34€ au titre d'un ensemble d'amendes en matière de stationnement, forfaits post

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69a92aeacdc6046d4790e18d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le tribunal relèvera aussi que si la société [K] [F] SAS avait proposé en option la fourniture de l'échafaudage, elle avait chiffré dans son devis des postes permettant d'assurer la sécurité du chantier

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7183fcdc6046d47fb4692

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

le souhait de convertir rapidement la procédure en liquidation judiciaire, afin de ne pas augmenter le passif, notamment le passif social, et pour permettre une prise en charge par l'AGS des salaires post

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e69c4cdc6046d47612e53

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de : Vu l'article 873 alinéa 1 et alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles 1104 et 1231-5 du code civil, Vu l'article L.442-1 1 du Code de commerce, Vu l'article L 32 15° du code des postes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sa construction a été financée par un crédit-bail immobilier portant sur un montant maximum de 1 850 K€ consenti par la BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING sur un terrain appartenant à la commune de [Localité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le candidat repreneur entend proposer un poste à la fondatrice de JeudiMerci, Mme [M] [O], en qualité de Business unit.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566aecdc6046d47d7c3d2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Code de Commerce, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e566cfcdc6046d47d7c5fb

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Code de Commerce, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5682ccdc6046d47d7db13

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Code de Commerce, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e568a7cdc6046d47d7e284

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

clôture devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e577c7cdc6046d47d8cf59

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Code de Commerce, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58035cdc6046d47d9545f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Code de Commerce, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58471cdc6046d47d99789

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Code de Commerce, qu'à cette audience le débiteur a été informé de cette dernière, que ledit jugement a tenu de première convocation pour le débiteur, doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e58900cdc6046d47d9e055

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ce jour le débiteur a été informé de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5a97bcdc6046d47dc4190

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

FIXE son examen à l'audience du 14 avril 2027 à 14H15, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c3f6cdc6046d47ddfeb6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FIXE son examen à l'audience du 01 juillet 2026 à 14H15, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cacdcdc6046d47de7d5d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ce jour le débiteur a été informé de cette dernière, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5deadcdc6046d47e01a6d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FIXE son examen à l'audience du 07 octobre 2026 à 14H15, DIT que le présent jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc3862cdc6046d473b68f2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Maintient en qualité de juge-commissaire Mme [L] [V], Nomme en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître [A] [H] - [Adresse 2] qui recevra tous courriers et envois postaux

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TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

membre de l'AARPI PMBA, Avocat (K0090) ET : SAS ATELIER DE PRODUCTION ET DE CREATION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS [Localité 2] 334140167 Partie défenderesse : comparant par Me Céline PORTA

Source officielle