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Le mandataire judiciaire a alors procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan déposé.

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Le 29 mai 2019 KOMPOSITE signe une proposition commerciale remise par Evotys relative au projet pour TUI selon le document d'avant-vente du 27 mars 2019 modifié de 2 jours supplémentaires pour un montant

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La procédure est revenue à l'audience du 5 janvier 2026 pour statuer sur l'adoption du projet de plan.

Malgré une mise en demeure en date du 5 janvier 2026, restée sans effet, la société MRN [B] [O] n'a pas procédé au règlement des sommes dues.

Monsieur [X] [F] (EI), entrepreneur individuel, a été convoqué (e) en chambre du conseil le 28/04/2026 pour voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son profit

Le projet de plan de la société SAT a été bâti dans le souci de trouver le juste équilibre entre les intérêts des créanciers, la pérennité de l'activité et le maintien des emplois.

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A l'audience du 20 janvier 2026 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL PROJET RENTABLE.

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