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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69dd1e65cdc6046d471a533e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd2071cdc6046d471a7970

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d42ccdc6046d47b88566

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Commissaire-Priseur aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'Article L 622-6 du Code de Commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d733cdc6046d47b8ba42

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Judiciaires aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'Article L 622-6 du Code de Commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b16fcdc6046d47d47897

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

; QU'UNE RECHERCHE DE REPRENEUR A ETE MISE EN PLACE; QUE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE DEBITRICE A REPRIS ET QUE LA SOCIETE BAGSTER DEVRAIT POUVOIR FAIRE FACE A SES CHARGES COURANTES SUR LES PROCHAINES SEMAINES

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae868cdc6046d471d4e90

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 811 635 705, pour une activité de « L'exploitation de toute structure d'accueil collectif des nourrissons et enfants agés de 6 semaines

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb9b3bcdc6046d472cb1bb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Qu'en outre, il précise que le cabinet, [1] ne gère sa comptabilité que depuis le 15 mars dernier, qu'un prévisionnel est désormais établi depuis la fin de la semaine dernière, qu'un accord avec les impôts

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d63970cdc6046d4782c0ee

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64460cdc6046d4783992f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement. Fixe la date de cessation des paiements au 30/06/2025 qui correspond à la date des salaires impayés.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65b53cdc6046d478577ca

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65d4bcdc6046d4785a14b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d661c7cdc6046d4785ffa4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement. Fixe la date de cessation des paiements au 31/05/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6627ecdc6046d47861807

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d671a5cdc6046d47873e9d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d677c2cdc6046d4787aac4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d67918cdc6046d4787c338

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d67b5dcdc6046d4787ecd8

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d68c4acdc6046d478a797a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d68cbbcdc6046d478a805d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6a2d9cdc6046d478ef800

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.

Source officielle

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