CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd1e65cdc6046d471a533e
20 janvier 2025
Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter
69dd2071cdc6046d471a7970
6 janvier 2025
Trib. de Commerce
69e3d42ccdc6046d47b88566
1 juillet 2025
Commissaire-Priseur aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'Article L 622-6 du Code de Commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines
69e3d733cdc6046d47b8ba42
8 juillet 2025
Judiciaires aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'Article L 622-6 du Code de Commerce et lui enjoint de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON dans un délai maximum de 3 semaines
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b16fcdc6046d47d47897
; QU'UNE RECHERCHE DE REPRENEUR A ETE MISE EN PLACE; QUE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE DEBITRICE A REPRIS ET QUE LA SOCIETE BAGSTER DEVRAIT POUVOIR FAIRE FACE A SES CHARGES COURANTES SUR LES PROCHAINES SEMAINES
PROCEDURE COLLECTIVE
69bae868cdc6046d471d4e90
9 janvier 2025
Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 811 635 705, pour une activité de « L'exploitation de toute structure d'accueil collectif des nourrissons et enfants agés de 6 semaines
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9b3bcdc6046d472cb1bb
1 avril 2025
Qu'en outre, il précise que le cabinet, [1] ne gère sa comptabilité que depuis le 15 mars dernier, qu'un prévisionnel est désormais établi depuis la fin de la semaine dernière, qu'un accord avec les impôts
Chambre 2-4
69d63970cdc6046d4782c0ee
1 octobre 2025
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement.
Chambre 2-5
69d64460cdc6046d4783992f
2 octobre 2025
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement. Fixe la date de cessation des paiements au 30/06/2025 qui correspond à la date des salaires impayés.
Chambre mixte
69d65b53cdc6046d478577ca
6 octobre 2025
69d65d4bcdc6046d4785a14b
Chambre 2-3
69d661c7cdc6046d4785ffa4
7 octobre 2025
Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement. Fixe la date de cessation des paiements au 31/05/2025.
69d6627ecdc6046d47861807
69d671a5cdc6046d47873e9d
17 octobre 2025
69d677c2cdc6046d4787aac4
69d67918cdc6046d4787c338
69d67b5dcdc6046d4787ecd8
69d68c4acdc6046d478a797a
69d68cbbcdc6046d478a805d
69d6a2d9cdc6046d478ef800
22 octobre 2025
Page 19 sur 87
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.