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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d2837bcdc6046d47355140
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Guillaume Simon, juge commissaire. Nomme M. Jean-Luc Bour, juge commissaire suppléant.
Source officielleChambre 2-5
69d28558cdc6046d473570c5
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Guillaume Simon, juge commissaire. Nomme M. Jean-Luc Bour, juge commissaire suppléant.
Source officielleChambre 2-5
69d4b457cdc6046d4760c43d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le chevalier, juge, M.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ee6fcdc6046d47cbcb47
1 octobre 2025
1 octobre 2025
d'inscription au répertoire général : 2025 011047 Défendeur(s) : PEINTURE DECO (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Philippe LESAFFRE Sylvain DEKONINK Simon
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51db1cdc6046d47d29228
21 janvier 2026
21 janvier 2026
au répertoire général : 2025 015215 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ART RENAISSANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Simon
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5292acdc6046d47d34b4c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
répertoire général : 2025 017110 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : PERTHU'[Localité 1] SHOP (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président · Simon
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52931cdc6046d47d34be0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
au répertoire général : 2025 017111 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ALPHABAT (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Simon
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52987cdc6046d47d3513f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017115 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Defendeur(s) : [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Simon
Source officielleChambre 2-5
69d4a7a8cdc6046d475fd2af
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Guillaume Simon, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps, Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleChambre 2-5
69d4dd77cdc6046d4763f38b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2025, le tribunal a ouvert une procédure de traitement de sortie de crise de la société SARL à associé unique RUBICON avec une période d'observation d'une durée de 3 mois, nommant Monsieur Guillaume Simon
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b51809cdc6046d47a06740
7 avril 2025
7 avril 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Pierre SIMON, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2915acdc6046d47c528c7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 DE AUTORISATION D'ALIENER à la SARL LES CINQ SAISONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, et Monsieur Christian SIMON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7d86cdc6046d474a0982
13 avril 2026
13 avril 2026
l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1
13 avril 2026
13 avril 2026
l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7db8cdc6046d474a0d87
13 avril 2026
13 avril 2026
l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José VASQUEZ, Monsieur Pierre SIMON
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b6262fcdc6046d47b6d1ad
2 avril 2025
2 avril 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a1962ddcdc6046d47597751
28 mai 2026
28 mai 2026
RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025113341 11/03/2026 ENTRE : la SARL NET TECHNOLOGIE, N° Siren 813731056, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4b685cdc6046d47c804a2
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Défendeur(s) : MECAVAL SOCIETE NOUVELLE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Nicolas OOSTERLYNCK (SCP PENARD-BEVERAGGI-OOSTERLYNCK)/CARPENTRAS Président : Philippe LESAFFRE Juges : Simon
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f8a7cdc6046d47cc83d1
21 janvier 2026
21 janvier 2026
général : 2025 011552 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : GARAGE GLOSER (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme GLOSER, par pouvoir présente Président : Simon
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f8aecdc6046d47cc8467
21 janvier 2026
21 janvier 2026
011553 Demandeur (s) Rappel automatique de la procédure Defendeur(s) : CARROSSERIE ORANGEOISE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme Martine GLOSER, par pouvoir présente Président : Simon
Source officiellePage 19 sur 52