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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085f0cdc6046d47d2396c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

13/2026 Numéro de procédure collective : (4156082) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle

Page 19 sur 700

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Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Créations

SIMPLOT, Camille, Maryse, Francine

SIREN 991828971Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

02/10/2025

Voir →

Créations

SIMPLOT, Leititia, PENICHOU

SIREN 814650321Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/09/2025

Voir →

Radiations

Simplot, Aurélien Régis Alexandre

SIREN 884458019Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

17/03/2024

Voir →

Radiations

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

01/12/2023

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Modifications diverses

SCEA SIMPLOT

SIREN 454076571Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

19/10/2023

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08608cdc6046d47d23b15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

13/2026 Numéro de procédure collective : (4156294) JUGEMENT DU 15/04/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 25/03/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a194e92cdc6046d47577c5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La clôture de la procédure ne pouvant intervenir dans le délai légal, il convient de statuer sur la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6819e61e5eb387f553b29d20

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats à l’audience du : 04/04/2025 Objet de la demande : Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7191cdc6046d47e9ad6c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

; Attendu que SELARL FIDES prise en la personne de Maître [U] [R], Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc721ecdc6046d47e9ba54

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

que suivant jugement du 08/12/2023, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de KELEBEK SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc723fcdc6046d47e9bd1c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

; Attendu que SELARL FIDES prise en la personne de Maître [X] [T], Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e01cdc6046d47931370

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Le 28/10/2025, le tribunal de commerce d'Aubenas a prononcé une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e13cdc6046d479314a2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

près le tribunal judiciaire de Privas Débats à l'audience de chambre du conseil du 28/04/2026 Le 28/10/2025, le tribunal de commerce d'Aubenas a prononcé une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485b9cdc6046d47989b6b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 003986 PROCEDURE : 2025/108 AUDIENCE DU 07/05/2026 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e347eccdc6046d47ab1349

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [P] [B], Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e34815cdc6046d47ab1627

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

jugement du 10/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de PRESTIGE AUTO STORE SARL et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348c2cdc6046d47ab2377

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

suivant jugement du 10/10/2025, le tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de axrenov 56 SAS et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e348e0cdc6046d47ab255e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

; Attendu que Selarl FIDES prise en la personne de Maître [H] [M], Liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Attendu

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

68359f78121193693797a45d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/04/2025 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère

Source officielle
TCOM

Chambre 03

685195dc5dbd1b5d65b9ecf5

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

La SAS, inscrite au RCS de Bobigny, exerce une activité commerciale sous forme de société par actions simplifiée.

Résumé IA — à vérifier
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

67f8ddb80ea89248181bf050

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

repris oralement à l'audience, Vu le rapport du juge-commissaire, Attendu qu'il ressort des pièces et informations recueillies en Chambre du Conseil que les opérations de la Liquidation Judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

67f630aea9d5adc260548977

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que le Ministère Public, entendu en son avis à l’audience de ce jour, en chambre du conseil, indique être favorable à l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

67ff6f0a02ef4af3895492cf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que dès lors, il y a lieu de mettre fin à l’application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et de convertir la procédure de liquidation judiciaire en régime général.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

68035ec3a30e7168244da7b1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

. : P202501439 Jugement prononcé le 10/04/2025 Chambre 2-5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION

Source officielle