de 14 052,57 € TTC correspondant à la somme des factures impayées, outre intérêts de retard au taux légal à compter du 17 février 2026, date d'envoi de la mise en demeure restée sans effets, et la somme

somme de 2.800,84 euros au titre des intérêts contractuels de retard, et la somme de de 400 euros au titre des indemnités forfaitaires de recouvrement, Sur l'article 700 du code de procédure civile

et par Me [Z] [U] [Adresse 6] Faits et procédure Par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé le 14 novembre 2024, le tribunal : A condamné la SASU NSD à payer à la SAS POINT P la somme

la somme due au titre des dépens. La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 26 novembre 2025.

matériel, CONDAMNER le vendeur au paiement de la somme de 2.000 € au titre du préjudice moral, LE CONDAMNER au paiement de la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

[C] à lui verser la somme de 20.000,00 euros à titre de dommages-intérêts. * De condamner M.

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

dues s'élève à la somme de 20.206,56 € se décomposant comme suit : * 5 loyers échus impayés de 427,20 € du 10 Mai 2025 au 10 Septembre 2025 : 2.136,00€ 10 Septembre 2025 * clause pénale y afférent

la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. la somme due au titre des dépens.

La société GROUPE TAC poursuit en conséquence la défenderesse pour le règlement de cette somme.

La société [T] SAS réplique que la clause compromissoire est manifestement inapplicable car les litiges soumis à l'ESCC se limitent « strictement aux problématiques techniques inhérentes à l'exécution

En conséquence, la société [M] se trouve redevable de la somme globale de 322.610,59€.

calculée sur le montant HT figurant sur les factures, à compter de leurs échéances, outre une indemnité forfaitaire de 40 euros ; CONDAMNER la société HOTEL PROVENCE à payer à la société APAVE la somme

La société LAPEYRE a ainsi sollicité le paiement par monsieur [V] d'une somme de 8 891,56 € après compensation. Monsieur [V] a refusé de payer cette somme, d'où le présent litige.

suivantes : * La somme de 354,00 Euros TTC au titre de la facture du 6 mars 2025 n°9293 (Pièce n°4) * La somme de 481,80 Euros TTC au titre de la facture du 6 mars 2025 n°9294 (Pièce n°5) * La somme

de 9,60 € au titre des frais accessoires ; * la somme de 51,60 € pour frais de requête ; * la somme de 220 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile.

mise en demeure de payer cette somme.

CONDAMNE Monsieur [K] [Q] à payer à la Société AG INVEST la somme de MILLE EUROS (1.000,00 €) sur le fondement des dispositions de l'Article 700 du Code de Procédure Civile.

Elle précise que la SARL Vitality Center Réunion reste ainsi redevable de la somme globale de 14 336,17€.