VEOLIA WATER TECHNOLOGIES & SOLUTIONS EAU INDUSTRIELLE (anciennement SUEZ EAU INDUSTRIELLE) afin de prendre en charge des boues de manière hebdomadaire, en vrac pour un poids oscillant entre 8 et 16 tonnes

En effet, le contrat-type précise en son article 22.1 que la limite d'indemnisation légale est fixée à 3.200,00 € la tonne pour les envois supérieurs à 3 tonnes.

1212 et 1231-1 et suivants, 1343-5 du Code civil Vu l'article L. 442-1° du Code de commerce Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Or des dommages ont été constatés sur un treuil hydraulique d'une valeur de 196 000 USD et d'un poids de 33 tonnes.

l'espèce, la société ITF a reçu une confirmation d'affrêtement en date du 1er septembre 2022 transmise par la société SED ; ce document ordonne un transport de 33 palettes de textiles, d'un poids de 15 tonnes

: * Cette facture concerne des prestations fournies par la société DUMAS à la demande de la société BBC BAT pour l'évacuation des gravats au sous-sol et le démontage de machinesoutils de plusieurs tonnes

contrairement à ce qu'affirme le conseil de la CNETP, le Tribunal rappelle que la raison de la présente audience n'est pas de savoir si le statut de l'opérateur aux commandes d'un engin de plusieurs tonnes

En réponse, la société TIMAC AGRO SAS venant aux droits de la société [G], précise qu'elle a exploité un site de broyage entre 1973 et 1981 et procédé au traitement de 50.000 tonnes de monazite pour le

Le Dire n°3 de [R] [E] en date du 6 janvier 2017 incluant : * Le certificat de destruction établi par la société Suez Environnement en date du 11 octobre 2016 et portant sur la destruction de 11,64 tonnes

La société [Localité 1] a pour activité le transport routier de marchandise avec des véhicules de moins de 3,5 tonnes, la location de véhicules industriels, et plus généralement, l'achat, la vente et la