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507 résultats pour « Valls »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c87c19cdc6046d4759ad66

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

n'ayant pas fait l'objet d'une action en revendication dans les conditions des articles L.624-9 du Code de Commerce et suivants, sera racheté par le repreneur selon les modalités suivantes : La valorisation

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

alinéa 2 du code de procédure civile, l'obligation de communiquer à la société GEO-EXPERTS, pour chaque matériel du système de téléphonie CENTREX installé à l'agence GEO-EXPERTS de [Localité 1], la valorisation

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e828f4cdc6046d47151060

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[K] a porté cette valorisation à 1,3 million d'euros en 2021, * que jusqu'à sa mise en redressement judiciaire intervenue en janvier 2023, Impact Développement à réglé toutes les échéances du Prêt, dit

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3da71cdc6046d474e9982

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'état de valorisation ressort ainsi qu'il suit : […] 1) Présentation d'un plan de redressement par voie de continuation.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

SELARL TCA, en qualité de liquidateur de la SARL H & B PLATRERIE verse aux débats ; * une facturation du 14 février 2025 FA 230286 afférent à un ouvrage appartenant à la SCI CHAEN, évoquant des plus-values

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4797cdc6046d475d8fc0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

3] [X] [J] - SELARL [X] & ASSOCIES [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à Me BERGER [F] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société [E] [B] [C] exerce une activité de valorisation

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

réserve du respect par le Client de ses obligations au titre du contrat, GAC s'engage à lui transmettre les éléments suivants (ci-après désignés « les livrables ») : * Rapport d'Audit * Mémo de Valorisation

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8bb5cdc6046d476f9f8c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

en considération l'apport de douze mandats de syndic intervenu postérieurement à la cession, représentant un chiffre d'affaires annuel supérieur à 40 000 €, lesquels n'ont fait l'objet d'aucune valorisation

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d09981cdc6046d470fb3cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

solde : 5 094 € pour les pièces composites 18 780 € pour les pièces en carbone 3 500 £ (soit 4 090,80 €) pour l'aile avant droite 5 179,57 € pour l'arbre de transmission Le tribunal dit que la valorisation

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d39737cdc6046d474a49b3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

succinctement par les pèces produites suivantes : 1.Extrait PAPPERS et KBIS au 3 juin 2025 2.Contrat de location 3.Bons de mouvement 4.MED du 7 15 24 5.MED du 8 7 24 6. 8 Factures 7.Tableau de valorisation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

incorporels de [K] [Localité 1] était de 48 000€ et donc que la cession du fonds de commerce de [Localité 1] par le repreneur six mois après la décision du Tribunal, lui permettrait de faire une plus-value

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f07940cdc6046d47d119e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

commercial, la société Clés en main fait valoir que la disparition des visites virtuelles a privé ses résidences d'un outil de présentation attractif, très attendu par sa clientèle, et a nui à la valorisation

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1c51ecdc6046d47f19365

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

En l'espèce la valorisation forfaitaire à hauteur de la valeur du matériel mis à disposition est manifestement excessive, seul le préjudice en lien avec la perte de garantie d'approvisionnement ne pouvant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a308b0cdc6046d470c2cf0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

pour le stock et que les époux [W] ont accepté cette offre : « Nous vous adressons ce mail pour vous confirmer notre accord pour réviser le prix de cession de l'épicerie à 185k€ auquel s'ajoute la valorisation

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68ae9cdc6046d4754aba4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'activité principale de cette société est « la collecte, le traitement, le recyclage, la valorisation, le négoce et la vente de déchets plastiques et autres déchets composés de toutes matières à recycler

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TCOM

LUNDI

69a94689cdc6046d4793231a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Cependant, la demande en paiement comprend, outre les loyers impayés, la totalité des loyers à échoir TTC, une clause pénale et une valorisation des matériels loués non restitués.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abaf8ccdc6046d47cbda46

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de fenêtres ont été isolés et n'ont pas été pris en compte par l'expert judiciaire, * certaines surfaces non isolées ont malgré tout fait l'objet de prestations et ne peuvent faire l'objet de moins-values

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae796ccdc6046d47032ebf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il est rappelé que la valorisation de l'ensemble immobilier est de 2 445 000€.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[O], Attendu que l'offre de reprise est satisfaisante sur le plan social, permettant la reprise de l'ensemble des salariés, Attendu que sur le plan financier, l'offre de reprise est proche des valorisations

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b831c9cdc6046d47df2418

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

s'interroger sur les raisons pour lesquelles la valeur déclarée par Monsieur [V] [O] de la SCI [O] au moment de son engagement de caution dont le bien acquis le 7 novembre 2017 pour 300 000 euros aurait valu

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