demanderesses : assistées de Me Bernard BENAIEM, Avocat (G0500) et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : 1) SAS CCM BENCHMARK GROUP venant

La réception des travaux est intervenue suivant 18 procès-verbaux du 27 juin 2013 et l'ensemble des réserves qu'ils contenaient ont été levées les 11 et 18 juillet 2013.

Procès-verbal de réception et de conformité + certificat de signature électronique 4. Facture fournisseur 5. Facture unique de loyer 6.

Demandeur (s) : PACA BOIS (SAS) Venant aux droits de [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 389 462 805 Représentant (s) : Me THOMAS Vincent Défendeur (s) : HABITAT ET RENOVATION (SARL) [Adresse

L'acquéreur s'est alors rapproché du vendeur pour obtenir l'annulation de la vente. En vain.

et monsieur [Z] [P] pour comparaître à l'audience se tenant le 18 septembre 2024 et aux fins de condamner la société Elyg Concept, en qualité de débitrice principale, à payer à la Societe Générale venant

Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * URSSAF AQUITAINE venant

Condamner solidairement la société dénommée NICITAL et Madame [K] [L], [H], [M], née [O], dans la limite de ses engagements de caution d'un montant total de 26.000 €, à payer à la SOCIETE GENERALE venant

Conformément à l'article L 631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00259 DEMANDEUR SASU ADECCO FRANCE venant aux droits de la société QAPA STAFFING [Adresse 1] [Localité 1] comparant

l'audience publique du SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur David MARTIN et Monsieur Daniel VERNET

CENTIMES (57,23 €), RETENU DELIBERE ET PRONONCE à l'audience publique du VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Daniel VERNET

de 18.961,02 euros portant sur la période du 1 er trimestre 2021 au 4 ème trimestre 2024, * 4 contraintes ont été signifiées à Monsieur [O] [G], * Les tentatives d'exécution ont abouti à un procès-verbal

Conformément à l'article L.631-7 du Code de Commerce renvoyant à l'article L.621-3, le jugement prononçant le redressement judiciaire a ouvert une première période d'observation venant à expiration le

dont notamment ceux des Assemblées Générales, * l'ensemble de codes d'accès « UNISVERS », « [N] », « PILOTE », comptabilité, paie… -les registres du CSE comprenant les décisions de nomination, procès-verbaux

A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS au paiement de la somme de 7.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance - comprenant le coût du procès-verbal

les Articles 1103 et suivants du Code Civil, les motifs ci-dessus exposés et les pièces versées aux débats Condamner la Société DREAM HOUSE à payer à la société APAVEINFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION venant

tribunal de commerce de Manosque a retenu le caractère disproportionné du cautionnement de monsieur [Z] [P], et a débouté la SAS EOS France, recouvreur du Fonds-Commun de Titrisation Fedinvest III, venant