Le tribunal ne voit pas, tant dans les éléments présentés par la société LES BANTOUS que dans la procédure suivie dans cette instance, un quelconque argument susceptible de justifier la nomination d'un

référés de caractériser l'existence d'un litige potentiel susceptible d'opposer les parties or lorsque l'action au fond envisagée apparaît, au regard des éléments soumis au juge des référés, manifestement vouée

au Tribunal de condamner la société VILAUMAG, à lui payer une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens, Attendu que la société VILAUMAG qui voit

En cas d'annulation, l'exposant inscrit se voit alors restituer le montant des sommes versées. … ».

d'un projet de vie et qu'ils saisissent une opportunité, qu'ils entendent toutefois la remarque sur la fragilité financière du projet mais qu'à ce jour ils ne peuvent pas faire mieux indiquant qu'ils vont

L'action au fond n'est donc pas manifestement vouée à l'échec, et la requête des sociétés PGP justifie d'un motif légitime.

En raison de ces motifs d'exclusion, l'action au fond qui serait diligentée par la société MATMUT IMMOBILIER serait manifestement vouée à l'échec, de sorte que cette dernière ne démontre pas son intérêt

Le demandeur ne peut en effet prétendre à l'existence d'un motif légitime lorsque sa prétention est manifestement vouée à l'échec, comme irrecevable ou mal fondée.

Par convention de cession, la CAISSE D'EPARGNE cède un portefeuille de créance à la société HOIST FINANCE AB, dont celle de la SARL FOCH OPTIQUE qui se voit informée de ce transfert par courrier du 30

À l'inverse, la procédure engagée par LNC est vouée à l'échec, et de plus déloyale : ceci justifie la demande formulée par RRS, de dommages-intérêts pour le même motif.

condition d'urgence, ni à une condition relative à une contestation sérieuse et suppose qu'il existe un procès en germe possible, qu'une prétention à l'égard de la partie appelée ne soit pas manifestement vouée

ELECTRICITE DE FRANCE voit mal comment la SARL [G] [D] pourrait raisonnablement contester le montant et l'exigibilité de la créance.

l'ensemble cédé, le paiement des créanciers et qui présente les meilleures garanties d'exécution, Il appert des débats que les candidats sont des salariés de la société OUEST ORGANISATION FETE qui vont

toutefois être achevés et devoir faire l'objet de reprises, * Le constat d'huissier établi le 24 mai 2022 à la demande de SIGMA PROMOTION et en présence de RIM permet de constater que les travaux de RIM vont

En l'espèce, les pénalités de retard vont être appliquées jusqu'au paiement complet par T.M.G.R de l'intégralité des sommes dues.

) par ordonnance du 31 août 2022 (Cf Pièce n°17), que l'Expert judiciaire a déposé son rapport final le 20 mars 2023 (Cf pièce n°18) duquel il ressort notamment que « les fissures mesurées sur place vont

Elle rappelle au surplus que la jurisprudence considère que l'assignation vaut mise en demeure du débiteur ainsi que les dispositions de l'article 1344 du Code civil qui vont dans ce sens et qu'alors l'argumentation

Mme [H] considère que ces très nombreuses demandes de justificatifs de dépenses et de rapprochements bancaires vont entrainer un travail très important qu'elle n'a pas le temps de faire et que son précédent

Les associations vont devoir continuer à progresser en chiffre d'affaires pour qu'elles puissent régler les sommes « refacturées » par la société SANTE GROUP au titre des loyers ou des crédits baux, de

Par conséquent, un procès au fond contre la société [H] serait manifestement voué à l'échec.