. : P202500096 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION

[B] [Y], demeurant [Adresse 2], absent et M. [F] [X], demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Warren Seshie, avocat (C700), présent. M. [R] [A], [Adresse 4], salarié, présent. M.

[Y] sur la liste des créanciers, mais n'ont pas fait l'objet d'une déclaration par la banque.

Il indiquait l'existence d'un témoin de dysfonctionnement moteur ainsi qu'une mention de défaut de pollution, outre une absence de carnet d'entretien.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 29 Octobre 2025 Réf : O0000907 N° PCL : 2025J01162 N° RG : 2025P01828 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [A] [U], collaboratrice, munie d'un pouvoir

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 08 Octobre 2025 Réf : A0004490 N° PCL : 2025J01044 N° RG : 2025P01699 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [P] [M], collaboratrice, munie d'un pouvoir

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 23 Octobre 2025 Réf : B0003160 N° PCL : 2025J01127 N° RG : 2025P01848 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représentée par Madame [W] [Y], collaboratrice, munie d'un pouvoir

Les défendeurs soutiennent l'absence de faute, et que ces comportements relèveraient de la négligence. 1.

Ce pourquoi, le créancier poursuivant s'estime fondé à agir en justice dans le cadre de la présente instance.

Monsieur [R] [E] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 1er mars 2024.

judiciaire la liste des créanciers, l'absence de coopération avec les organes de la procédure et l'absence de tenue de comptabilité.

Le créancier peut cependant, en réponse, établir l'absence de disproportion.

cesser, * DECLARER que la faute de gestion opérée par Monsieur [H] est un trouble manifestement illicite qu'il convient de faire cesser, * DECLARER que l'absence de notification à Madame [W] du projet

Les déclarations des deux cautions au moment de leur engagement montrent qu'il n'y pas de disproportion manifeste au vu des revenus et patrimoines déclarés.

La passif déclaré de la société se présente comme suit : […] Ce passif est principalement constitué des deux créances suivantes d'un montant total de 383.388 € : * BPCE LEASE IMMO : 110 340 € déclaré

fiscales effectués par la société K2 EXPERTS et les données issues du logiciel métier, les déclarations URSSAF et la réalité des encaissements ; qu'elle sollicite, sur le fondement des dispositions de

Monsieur, [H], [M] n'a, de lui-même, jamais procédé à une déclaration de cessation des paiements.

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 20 Octobre 2025 Réf : M0004050 N° PCL : 2025J01111 N° RG : 2025P01783 U.R.S.S.A.F [Adresse 1] (Représenté par Madame [Z] [F], collaboratrice, munie d'un pouvoir

JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00412 URSSAF AQUITAINE C/ MADAME [V] [J] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [L] [S], munie d'un pouvoir

comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 Janvier 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'URSSAF DE BOURGOGNE, créancière, représentée par Madame [K], dûment muni d'un pouvoir