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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e8d9edcdc6046d4723867b
22 janvier 2025
mise en état du 13 juin 2024, KOVITZ demande à ce tribunal de : Elle oppose la totalité de la créance due par PITCHY (sic) de l'injonction de payer pour le principal de 7 200 € TTC et les frais accessoires
Trib. de Commerce
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
ne sauraient davantage lui reprocher d'avoir manqué au devoir de mise en garde, et former reconventionnellement une demande en dommages-intérêts, outre qu'elle n'en n'est tenue qu'envers les cautions non
.
69c910edcdc6046d47644e16
27 janvier 2026
Cependant lors de son utilisation, le véhicule a subi un choc de moyenne intensité en partie avant, non réparé. Ce dommage diminue et modifie fortement l'état du véhicule.
Chambre 00
69e02cc2cdc6046d4763a751
8 avril 2026
[W] non comparant n'a pas conclu. Lors de l'audience de plaidoirie du 25 mars 2026, en l'absence de M. [W], CM-CIC a réitéré ses demandes.
5ème chambre
69e9c3f6cdc6046d47398a86
28 octobre 2025
Par lettre non datée mais reçue le 20 avril 2022, [J] adressait une nouvelle facture datée du 12 avril 2022 à échéance du 3 mai 2022 reprenant les 998 € non payés et ajoutant l'abonnement pour la deuxième
AFFAIRES COURANTES
6a10ead3cdc6046d47a097f9
7 mai 2026
avertie et que, s'il avait été régulièrement informé du fonctionnement et des conséquences de sa garantie, il n'aurait jamais accepté de souscrire un tel engagement ; Que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6f971cdc6046d47f9091e
12 janvier 2026
été réalisées par la Société [Localité 3] FRANCE CONDAMNER la Société AXA FRANCE JARD à payer à la Société SDAL la somme de 27 000 € à parfaire correspondant à l'indemnisation des véhicules sinistrés non
1ère chambre
69e86de5cdc6046d471a7c84
9 avril 2025
Elle achète de la capacité réseau à un ou plusieurs opérateurs de réseau mobile, Orange et accessoirement SFR au cas présent.
69b03d02cdc6046d472ac790
24 octobre 2025
sans restriction ni réserve ; Attendu que les dispositions du contrat proposé par la société [Q] ainsi que le procès-verbal de livraison et conformité ont été acceptées, paraphées et tamponnées par la
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
A l'audience collégiale du 21 janvier 2025, les parties défenderesses restant non comparantes, l'affaire a été envoyée à l'audience collégiale du 11 février 2025.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b68cdc6046d47b635bf
23 avril 2026
Demanderesse Et Monsieur [A] [N], [H] [E], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (60), de nationalité française, domicilié [Adresse 2], Non comparant, ni personne pour le représenter.
Contentieux Général
69bdcabacdc6046d4761617e
21 octobre 2025
450 du Code de procédure civile, que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition au Greffe du Tribunal dès le 22 octobre 2025 ; EXPOSE DES FAITS Selon un contrat de prêt professionnel accepté
69f5d239cdc6046d47507715
21 avril 2026
Le nom apposé dans le cadre signature est difficilement lisible, mais il semble qu'il s'agit du nom « [I] ». Mme [I] conteste avoir signé ce document, il ne s'agit pas de sa signature.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69ad0d97cdc6046d47e91b37
9 octobre 2025
La société BWT POOL PRODUCTS, ci-après dénommée la société BWT commercialise des accessoires et consommables pour piscines destinés aux professionnels.
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Il ne saurait donc être vu comme un simple outil accessoire ou une initiative périphérique.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69b52ccbcdc6046d47a1ce92
2 avril 2025
disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Eveline ORY, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
chambre 1-6
69d07c4fcdc6046d470d2aab
10 juillet 2025
OHANA-ZERHAT - Me Philippe SOMARRIBA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT
69eb14accdc6046d47594302
14 janvier 2026
du passif ont accepté tacitement les propositions de remboursement, * 5 créanciers représentant 0,99 % du passif bénéficient de dispositions particulières, * 2 créanciers représentant 1,21 % du passif
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
Le tribunal estime ainsi que son silence doit être reçu comme une adhésion à la non-application de l'article 3 du protocole.
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